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Notre histoire

Histoire des Epl, les dates

De 1895 à nos jours…

  1. Apparition en Alsace Moselle de sociétés communales de droit allemand, les "Stadtwerke".
  2. Vote des décrets-lois Poincaré qui officialise les Sem permettant aux communes de détenir jusqu’à 40% de leur capital.
  3. La seconde grande vague de création de Sem - grande loi de reconstruction du 28 octobre 1946 puis «Plan Monnet 1947-1953».
  4. Le décret Bloch-Lainé ouvre aux Sem le champ de l'aménagement du territoire et porte la participation maximale des collectivités locales à 65% du capital. Une vingtaine de Sem sont en activité.
  5. La barre des 300 Sem est franchie.
  6. La crise économique et le désengagement de l'Etat frappent durement les Sem, surtout en Ile-de-France mais les 650 Sem en activité restent des outils légitimes.
  7. Les lois de décentralisation (lois Deferre et la loi du 7 juillet 1983) donnent l'essentiel des pouvoirs de construction, d'urbanisme et d'action économique aux collectivités locales. Leur participation, désormais obligatoirement majoritaire, est portée au plafond de 80%.
  8. Le cap des 1 000 Sem est passé. Un pic sera atteint 5 ans plus tard avec 1 529 Sem.
  9. La Loi Sapin étend aux Sem de services le régime d'appel à la concurrence pour les délégations de service public.
  10. Une nouvelle loi sur les Sem reconnait aux élus présidents et administrateurs un statut pleinement sécurisé de mandataire de leurs collectivités locales.
  11. Création des Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla), sociétés à capitaux exclusivement publics.
  12. Au vu du caractère positif de l’expérience des Spla, généralisation du statut à tous les domaines d’activité avec la création des Sociétés publiques locales (Spl).
  13. Création des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) avec un capital mixte pour réaliser une seule mission.
  14. Les 3 premières SemOp voient le jour sur fond de réforme territoriale.
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