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Électricité photovoltaïque : L’arrêté de la discorde

Publié le 18 février 2010, par Johannes Braun/Naja

La révision des conditions de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque par arrêté du gouvernement du 12 janvier dernier est loin de faire l’unanimité, y compris dans les sociétés d’économie mixte. La rétroactivité partielle de la mesure met en péril de nombreux projets, tandis que la définition restrictive de l’intégration photovoltaïque oblige le secteur à se réinventer.

Le ministère de l’Écologie a recensé plus de 20 000 demandes de rachat d’électricité photovoltaïque sur le seul mois de décembre. © DR

Face à la menace de formation d'une nouvelle bulle spéculative, le gouvernement a décidé de ramener les investisseurs à la raison par une refonte des tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque. En vertu d'un arrêté ministériel en date du 12 janvier, le tarif ultra-bonifié de 58 ct/KWh sera désormais réservé aux équipements intégrés dans des établissements de santé ou d'enseignement construits depuis au moins deux ans. Les autres types de bâtiments seront quant à eux éligibles à un tarif réduit à 50 ct/KWh, qui tombera à 42 ct pour les constructions neuves ou incomplètement closes. Enfin, les nombreuses demandes de rachat déposées depuis le 1er novembre, doivent avoir fait l'objet d'une demande de raccordement au réseau avant le 11 janvier pour être valides.

Évolution nécessaire ou coup de poignard dans le dos, les avis sont partagés au sein des sociétés d'économie mixte investies dans la production d'électricité photovoltaïque.

« Pas de surprise », pour Laurent Civel, le jeune directeur d'Enerlandes, dont la société a fait en sorte de diminuer les coûts pour maintenir la viabilité de ses projets. Malgré un taux de rendement interne en baisse de 3 points, il se félicite d'une décision qui va « faire le tri dans un marché qui ressemblait de plus en plus à la bulle Internet ».

À l'inverse, la Sbepec, qui comptait sur les retombées financières de sa future centrale photovoltaïque pour réaménager l'équipement de congrès de Bordeaux accuse « un coup très dur ». En l'absence de demande de raccordement au 11 janvier, le projet porté par EDF Énergies Nouvelles se retrouve privé du super-tarif. Le président de la Sem et premier adjoint au maire de Bordeaux Hugues Martin « ne comprend pas la position de l'Etat » et « espère que la mesure ne soit pas applicable au projet compte tenu du fait que la demande de rachat a été effectuée dans les temps ».

Le directeur général de la Sergies de Poitiers, Emmanuel Julien s'étonne quant à lui des « écarts significatifs entre les dispositions tarifaires proposées à l'automne et l'arrêté publié », tout comme Philippe Gouyou-Beauchamps, directeur de la SED Haute-Savoie, qui regrette la « remise en cause de la volonté de favoriser l'intégré dans les constructions neuves ». Les deux sociétés envisagent en conséquence de se tourner vers les bâtiments de santé et d'enseignement de plus de 2 ans et travaillent sur des solutions techniques moins chères pour maintenir leur équilibre économique sur les autres opérations Pour les projets rétroactivement remis en cause par l'arrêté du 12 janvier Philippe Gouyou-Beauchamps estime toutefois que « le changement unilatéral des règles du jeu ouvre la voie à des contentieux ». Une chose est sûre le gouvernement « a mis un frein à une filière en plein essor », pour le meilleur et pour le pire.

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