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5 sept. 2019

Intervenir sur le foncier d’une opération

Négociation foncière, droit de préemption, procédure d’expropriation, maîtriser les fondamentaux de l’intervention foncière en participant à notre prochaine formation des 5 et 6 septembre.

Deux jours de formation pour :

  • Connaître la procédure d’appropriation foncière par voie amiable
  • Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure
  • Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Identifier les chausse-trapes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière

Programme détaillé et inscription en ligne

Contact : SCET Formation
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