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10 juin 2025

Epl expertise – Contrôles CRC

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales vous convie à l’Epl Expertise : « Anticiper et gérer un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes » qui se tiendra, le mardi 10 juin 2025 de 9h à 17h30.

Le contrôle CRC concerne toutes les Epl, quelque soit leur taille ou le secteur. Bien souvent et naturellement, les priorités opérationnelles et de service public occupent les esprits et l’énergie des équipes de l’Epl, si bien que lorsque la lettre de notification d’un contrôle CRC parvient, cela peut surprendre.

Un contrôle CRC prend du temps, nécessite la mobilisation de ressources et comporte des enjeux politiques, juridiques, financiers, d’image et humains. C’est toute l’Entreprise publique locale qui est passée au peigne fin, du rôle qu’elle joue sur son territoire à la passation de ses achats en passant par le statut des salariés et l’implication des instances de gouvernance.

Appréhender au mieux un contrôle CRC tient en 3 phases : l’anticipation en amont avec une méthode de préparation, une connaissance des comportements et bonnes pratiques à mobiliser pendant l’instruction et la phase contradictoire, une maitrise des suites diverses qui existent après le passage de la chambre et de leurs enjeux.

La journée Epl Expertise propose de balayer l’intégralité de ses aspects à travers un point de vue juridique mais surtout pratique et opérationnel. La FedEpl associe pour cela son regard et ses analyses à l’expérience d’experts avocats et financiers pour la 3ème fois depuis 2022.

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