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3 oct. 2013

Elus territoriaux – Comment créer une Société publique locale ?

Les Sociétés publiques locales (Spl) sont un tout nouvel instrument d’intervention à la disposition des collectivités locales depuis 2010, et font partie intégrante de la gamme des Entreprises publiques locales. Plus de 100 Spl sont aujourd’hui en activité. Comment créer des Spl sur des fondations pérennes ou transformer en toute sécurité une Société d’économie mixte (Sem) en Spl ? Recommandations et retours d’expériences de la Fédération des Epl.

Objectifs :- Orienter et sécuriser le montage d'une Société publique locale- Détenir les clés d'un diagnostic de faisabilité et des recommandations sur la conduite du projet

Public :- Les élus des collectivités territoriales- Les présidents et administrateurs des Epl

Contact : Joëlle Kherian
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