Ce guide présente dans leur globalité les aides pour le développement de l’offre locative sociale et intermédiaire, pour sa réhabilitation, pour l’accession sociale à la propriété, pour l’investissement locatif et pour la rénovation du parc privé. Il vient en complément des guides ou plaquettes dédiées à l’outre-mer, plus exhaustifs sur chaque thématique, développées par nos partenaires. Il est également publié sur le site du ministère des Outre-mer (rubrique Action publique) et sur le site du financement du logement social.
Réalisé par la DGOM, en lien avec ceux de la DHUP, il est au service des acteurs de terrain et destiné aux professionnels de la construction comme aux particuliers et aux collectivités.
Cette plaquette présente les principales aides :
- Pour l’offre locative sociale,
- Pour l’offre locative intermédiaire,
- Pour la réhabilitation du parc social,
- Pour l’accession sociale à la propriété,
- Pour l’investissement locatif,
- Pour la rénovation du parc privé.
Par contre, il ne traite pas de manière exhaustive des particularités applicables aux interventions de l’ANRU, ni de l’ensemble des aides propres à l’Anah, des aides Agir Plus et Hodari des fournisseurs d’énergie (dispositif du cadre de compensation territorial), du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), aux collectivités locales ou à Action Logement.
Il ne traite pas non plus du soutien que le ministère des Outre-mer peut apporter pour la construction des politiques locales du logement dans les autres territoires ultra-marins français.
