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Guide : les Entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Publié le 22 mai 2025

La Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales (FedEpl), Intercommunalités de France et la Banque des Territoire publient conjointement un guide intitulé « Les Entreprises Publiques Locales au service de l’action intercommunale ». Ce document met en lumière le rôle croissant des Epl (Sem, Spl, SemOp) dans le développement et la gestion des politiques publiques à l’échelle intercommunale.

Un guide pratique pour accompagner les intercommunalités dans leurs réflexions

Ce guide s’adresse aux élus et décideurs locaux, leur fournissant des repères et des outils concrets pour intégrer efficacement les entreprises publiques locales (Epl) dans leur stratégie territoriale. Il s’appuie sur des chiffres clés, des témoignages et des exemples concrets pour illustrer la diversité des champs d’intervention des Epl intercommunales.

Des chiffres révélateurs de l’engagement intercommunal

  • Plus de 800 Epl ont une intercommunalité dans leur actionnariat, dont 436 en tant qu’actionnaire de référence.

  • Depuis 2006, 422 Spl ont une intercommunalité comme actionnaire principal.

  • Les 384 Sem continuent de jouer un rôle important, tandis que 22 SemOp émergent à l’échelle intercommunale.

Ces chiffres témoignent de l’engagement croissant des intercommunalités dans l’économie mixte locale.

Des secteurs d’intervention variés pour donner du sens à l’échelle des bassins de vie

A travers des exemples pertinents et variés, ce guide présente également les secteurs clés dans lesquels interviennent les Epl intercommunales :

  • Aménagement et immobilier d’entreprise (155 Epl actives) : la Sem Elit et la Spl du Bassin de Thau (SPLBT) apportent un témoignage éclairant sur leurs rôles dans le développement urbain et économique de l’agglomération de Sète. 

  • Tourisme, culture et loisirs (112 Epl) : les Spl Tourisme en Pays de Saint-Omer et Saint Nazaire Agglomération Tourisme démontrent dans ce guide toute l’utilité du modèle Spl pour porter la politique touristique et gérer des sites culturels. 

  • Habitat, mobilité, développement économique et industriel ou encore production d’EnR : les exemples de la grappe Sedia, de la Soissonaise d’Habitat ou encore dela Sem Mauges Energie illustrent toute la capacité du modèle Epl à concilier performance, enjeux de transition et maîtrise politique.

Des outils structurants pour les territoires

Les intercommunalités sont aujourd’hui au cœur de l’action publique locale. Territoires du quotidien, elles sont parmi les premières à répondre aux besoins des habitants et aux défis de transitions majeures : démographique, sociale, environnementale et économique. Face à ces enjeux, l’économie mixte locale s’impose comme un outil de gestion du temps long pour les collectivités. Les Entreprises publiques locales (Epl), dont les intercommunalités sont devenues des actionnaires incontournables, qui participent activement à la transformation des territoires et au développement de solutions adaptées aux réalités locales qu’il s’agisse de milieux urbains, ruraux ou péri-urbains, dans l’Hexagone comme en Outre-mer.

Le guide « Les Entreprises Publiques Locales au service de l’action intercommunale » est disponible en téléchargement ici.

Rendez-vous le 2 juillet au Hub des territoires pour échanger

La Banque des Territoires, la Fédération des élus des Epl et Intercommunalités de France organiseront un évènement intitulé « Penser et développer les territoires à l’échelle des bassins de vie : quels outils ? »  le 2 juillet prochain de 14h à16h au Hub des territoires (72 avenue Pierre Mendès France, Paris 13ème) pour revenir sur le rôle des Epl au service des intercommunalités, à travers un temps d’échange et des retours d’expérience.

Le lien pour s’inscrire (en phyisque ou en visio) est disponible ici. 

Par Tiéfaine CONCAS
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