Les entreprises ont depuis bien longtemps joué un rôle de transformation majeure de la société. Les Epl en sont la démonstration vivante. Elles le font depuis des décennies et en matière de logement, d’énergie, d’équipements publics sportifs ou culturels, ou encore de transports vers les villes. Ces attentes revêtent aujourd’hui une autre forme, axée sur la prise en compte de l’environnement dans le développement économique, l’adaptation des bassins de vie aux changements climatiques, l’inclusion sociale, ainsi qu’à la préservation des ressources essentielles.
« Services publics de la vie quotidienne »
Les collectivités territoriales et leurs Entreprises publiques locales se sont déjà attachés à y répondre a souligné Syamak Agha Babei, premier adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, « Les Epl sont les services publics de la vie quotidienne. Elles tirent également vers la recherche de l’excellence comme en témoignent les projets de la ville de Strasbourg en matière de santé innovante : un projet de recherche de soins de patients sur les maladies immunitaires, la création d’un centre universitaire local spécialisé dans les explants, ou bien le centre européen des études du diabète qui va pouvoir soulager des patients diabétiques d’injections d’insuline. Ces projets n’auraient pas pu se vivre dans un monde strictement privé ». L’élu local, également vice-président de la FedEpl, a aussi insisté sur le pouvoir d’action des décideurs politiques qui ne doit pas simplement se résumer à traduire les politiques locales par de l’infrastructure mais aussi par un travail sur les usages au sein des lieux de vie collectifs.
A quoi va servir l’entreprise ?
Ces attentes sociétales se sont par ailleurs doublées ou traduites dans un cadre normatif qui s’applique pour partie aux Entreprises publiques locales en tant que sociétés, et qui chaque année, tend à se renforcer et à conditionner les financements à la politique extra-financière de l’entreprise. Ce cadre normatif offre par ailleurs la possibilité de devenir une société à mission et de développer des « territoires à mission ». Pour Alain Schnapper, essayiste, vice-président et co-fondateur de la Communauté des entreprises à mission, la loi Pacte de 2019, grâce à la qualité d’entreprise à mission, permet de « marquer l’utilité » de l’entreprise au service de l’intérêt collectif : « C’est précisément ce que la mission permet de formaliser : à quoi va servir l’entreprise ? Le cadre juridique de la société à mission a été conçu comme extrêmement ouvert, puisque les entreprises sont entièrement libres de formaliser la mission. Cette liberté est toutefois compensée par un dispositif de gouvernance spécifique, notamment le Comité de mission, qui doit rendre compte tous les ans, de la manière dont l’entreprise respecte ses engagements. C’est tout à fait volontaire aujourd’hui mais cela permet de donner une force juridique à un engagement autour d’un intérêt collectif qui mobilise largement tout un écosystème. La transparence de cet engagement conduit notamment à une appropriation par les salariés de la mission d’entreprise ».
Les Epl comme les plus à même de mettre en œuvre les stratégies portées par l’intérêt général
Enfin, Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable de l’économie mixte de la Banque des Territoires, a rappelé que « Les Epl sont par nature des entreprises à mission. C’est dans leur statut. Elles sont aujourd’hui les entreprises qui ont plus à cœur de mettre en œuvre les stratégies portées par l’intérêt général. L’enjeu se situerait non pas dans le fond des choses mais dans la formalisation de celles-ci.» Elle a enfin précisé que le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations avait lui-même engagé un travail sur sa raison d’être, ayant servi de base à la structuration de l’accompagnement de projets locaux, notamment en termes de choix de l’investissement : « Nous proposons par exemple dans les pactes d’actionnaires de mesurer non seulement la valeur financière de l’engagement qui va être fait mais également tout l’extra-financier qui s’y rapporte : une charte RSE, les qualités environnementales des productions, les mètres carrés reconvertis, etc. »
