Renouveler le partenariat entre les deux associations paraissait à chacun tout à fait naturel. En effet, les 24 Etablissements publics fonciers locaux travaillent déjà la main dans la main avec de nombreuses Epl d’aménagement et d’immobilier. Les EPFL, créés à partir du début des années 2000, se placent dans la droite ligne de la décentralisation.
Comme les Epl, ils sont créés à l’initiative des élus locaux, associant des collectivités locales de différents échelons. Comme les Epl, ce sont des outils locaux qui agissent au plus près des territoires. Comme les Epl, ce sont des opérateurs, bras armés de l’intervention publique au service d’une stratégie portée par les collectivités locales.
Leurs missions sont très complémentaires. Les collectivités locales et les Epl d’aménagement ont besoin de fonciers à prix maîtrisés. Les EPFL, grâce à la fiscalité qu’ils perçoivent, ont les capacités à acquérir du foncier en amont d’un projet urbain. Enfin, ils fournissent une ingénierie publique locale précieuse aux collectivités.
De multiples collaborations
Le partenariat entre la FedEpl et l’Association des Epfl a donné lieu à de multiples collaborations, sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à des dispositions du code de l’expropriation du 11 juin 2021, à la mobilisation ne faveur de la réintégration des dépenses d’acquisition foncière et d’aménagement des collectivités dans l’assiette du FCTVA ou la rencontre du 18 octobre 2023 sur les collaborations Epl / Epf.
Ces réflexions et initiatives, notamment sur les filiales communes entre Epf et Epl, comme la Foncière Commune, BreizhCité, Foccal, Métropolys, la Foncière de Normandie… vont se prolonger dans les prochains temps, dans la foulée des préconisations de la Délégation sénatoriale aux collectivités locales qui appelle, dans son rapport de juillet dernier dédié à la transition écologique des collectivités, à la multiplication de ces partenariats.
