menu

Publication du guide SLS 2024 pour les bailleurs sociaux

Publié le 2 novembre 2023

Comme chaque année, la FedEpl publie un guide vous permettant de calculer le supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les ménages dépassant les plafonds de ressources relatifs aux logement sociaux.

(Wikimedia Commons)

Le supplément de loyer de solidarité, appelé également surloyer, concerne les locataires dont les revenus excèdent de 20 % les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social. Les ressources à prendre en compte afin de les comparer aux plafonds sont appréciées selon les modalités applicables en matière d’attribution des logements. Ce montant correspond encore à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer au titre de l’avant-dernière année. Pour 2024, il faut retenir le revenu fiscal de 2022 figurant sur l’avis d’imposition adressé en 2023.

Pour calculer le montant du SLS à appliquer, il faut multiplier la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable.

Pour 2024, le supplément de loyer de référence (SLR) utilisé pour calculer le SLS augmentera de 3,49 % conformément à l’évolution de l’RL du 3e trimestre 2023 (soit la même augmentation que l’IRL du 3 trimestre 2022).

À télécharger

Par Fabien GUEGAN
Top