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Le Sénat lance des pistes pour assurer la transition environnementale des collectivités

Publié le 23 novembre 2023

La mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales, lancée en février dernier, a adopté son rapport le 9 novembre dans lequel elle formule 24 recommandations. Les Epl y sont mises en valeur comme « outils d’opérationnalisation offrant un effet levier en matière d’investissement » et décuplant les potentialités locales. La pérennisation du Fonds vert, la coopération entre Epf et Epl ainsi que la possibilité de garantir à 100 % les emprunts des Epl pour les projets de transition énergétique, propositions de la FedEpl, font notamment partie de ces 24 recommandations.

Les Epl mises en avant pour décupler les transitions locales

Ouverte en février 2023, la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales, sous l’égide de Françoise Gatel, avait pour but d’analyser les mesures et projets des collectivités territoriales en matière de transition environnementale et de capitaliser sur les bonnes pratiques afin de formuler des préconisations d’évolutions du cadre de ce domaine.

Forte de trois rapporteurs, les sénateurs Guy Bennaroche, Laurent Burgoa et Pascal Martin, la mission a adopté son rapport le 9 novembre, qu’elle vient de remettre au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu.

Les rapporteurs ont ainsi auditionné plus de 50 élus, sondé 150 acteurs de la transition et experts et reçu plus de 40 contributions écrites d’avril à octobre 2023. La FedEpl avait remis une contribution dans ce cadre (en pièce jointe). 

Pionnières à tous les niveaux des transitions locales, les Sem, Spl et SemOp sont largement citées comme les « principaux outils » en la matière par le rapport qui leur consacre une partie dédiée.  La Sem locale «soleil-eau-vent-énergie » à Puy-Saint-André, la Spl Bois Énergie Renouvelable de Lorient, la Spl Horizon Réunion, ou encore la Sem Vendée Energies et bien d’autres,  sont autant d’exemples évoqués par le rapport pour souligner la nécessité de s’appuyer sur l’expertise de ces opérateurs et illustrer les nombreux domaines de transition investis par les Epl : énergie renouvelable, gestion durable de l’eau, renaturation, rénovation énergétique, réseau de chaleur vertueux…

24 recommandations pour assurer la transition environnementale des collectivités

Long de 372 pages, le rapport évoque des pistes de réflexions pour soutenir, améliorer, renforcer ou modifier les aspects d’une transition environnementale jugée inaboutie en l’absence d’outils et de financement solides.

La question du développement de l’ingénierie est également au cœur du rapport. Au-delà des sources de financement de celle-ci, les rapporteurs recommandent l’usage de structures expertes comme les Epl, la société publique locale universitaire pour assurer les transitions des campus, ou encore la société publique locale hospitalière prévue à l’article 1 de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale déposée par le sénateur Hervé Marseille en février 2023. 

La mission formulent aussi 24 recommandations, dont certaines recoupent celles émises par la FedEpl dans sa contribution à la mission, sur les enjeux clés pour réussir cette transition. Parmi ces recommandations, figurent notamment :

  • Étudier l’extension des modalités de garantie des prêts contractés par les opérateurs et partenaires des collectivités (EPL) pour des projets de transition écologique. Formulée à destination du Trésor, cette recommandation s’appuie sur la nécessité de soutenir la capacité d’emprunt des Epl en matière de transition :

« Les EPL doivent pouvoir accéder à des fonds bancaires pour réaliser leurs investissements. La sécurisation des prêts contractés par ces EPL passe soit par un capital significatif de ces sociétés – ce qui peut être compliqué pour des collectivités de taille modeste – soit par des garanties bancaires assurées par les collectivités. »

Seules, les collectivités moins aisées ne pourront toutefois couvrir l’intégralité de ces garanties en pratique.

  • Intégrer dans le Fonds vert des crédits pour une évaluation par les collectivités elles mêmes de l’impact objectif et quantifié des projets en termes d’environnement.
  • Pérenniser le Fonds Vert, augmenter son montant et renforcer la grille d’évaluation des projets ex-ante.
  • Engager une réflexion pour proposer des évolutions des règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale. La FedEpl plaide notamment pour une souplesse de ces règles en matière d’aménagement durable ou de recyclage de friches.
  • Mutualiser les ressources publiques de portage foncier grâce à des partenariats entre les Epl d’aménagement et les Établissements publics fonciers (EPF).

Les rapporteurs ont notamment fait valoir :  « la nécessité d’encourager la mutualisation des ressources publiques de portage foncier par des partenariats entre les Entreprises publiques locales (Epl) et les Établissements publics fonciers (Epf). »

Le rapport précise : « des partenariats émergent entre EPF et EPL pour développer des solutions de portage dédiées à certains objets, comme autour des gares du Grand Paris Express (foncière commune constituée entre l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la SEM Plaine Commune Développement) ou pour la redynamisation commerciale des centres-bourgs (Foncière de Normandie associant notamment la SEM Shema, l’EPF Normandie et la Banque des Territoires ; Métropolys associant notamment la SEM Oryon et l’EPF Vendée ; ou Foccal, associant la SEM ARAC Occitanie, l’EPF Occitanie et la Banque des Territoires). Ces partenariats permettent de mutualiser les ressources publiques, de générer un effet de levier des fonds propres investis et de coordonner les acteurs autour des objectifs définis par les collectivités. « 

  • Expérimenter la mise en place d’une plateforme régionale d’ingénierie de la transition (mise en réseau – mutualisation) en s’appuyant sur l’existant.
  • Intégrer à chaque fois que c’est pertinent un volet conséquent de soutien à l’ingénierie dans le déploiement des financements et programmes de l’État et ses agences ou opérateurs, relatifs à la transition environnementale.

Brique conséquente supplémentaire à la transition environnementale, ce rapporte consolide l’action politique de fond de la FedEpl pour permettre aux collectivités de recourir pleinement aux entreprises publiques locales afin de porter leurs projets.

A télécharger :

  • L’Essentiel du rapport;
  • Le  lien vers le rapport : https://www.senat.fr/rap/r23-087/r23-087.pdf
  • La contribution de la FedEpl à la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales.

 

À télécharger

    Par Léopold SANCHEZ-VILLAESCUSA
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