Où en est-on, 8 ans après la création des SemOp (Société d’économie mixte à opération unique) ?
La SemOp est le dernier né des outils de l’économie mixte locale. Nous en comptons 42 à ce jour et il s’en crée 5 à 7 par an environ. On ne peut parler véritablement d’un engouement. Il faut donc interroger la pertinence du modèle, voir ce qui peut être amélioré, mieux le faire connaître auprès des élus. Ce sera le sens de mon intervention le 13 juin prochain. Le modèle a des atouts qu’il faut continuer à mettre en avant.
Quelles sont les résistances ?
Le fait par exemple que les groupes industriels invités à entrer dans le capital soient moins emballés par la formule SemOp que celle d’une DSP classique. Je comprends ces résistances mais je les regrette aussi. Je comprends un peu moins la frilosité des collectivités territoriales. La SemOp est en effet un outil particulièrement adapté pour combiner un savoir-faire industriel et une gouvernance politique. Pourtant et manifestement, des craintes existent. Il faut donc poser toutes les questions, les mettre sur la table.
La SemOp Amiens énergies peut, en tout cas, servir d’exemple…
Oui, nous sommes satisfaits de la collaboration avec Engie. Le réseau de chaleur ne cesse de se développer, et les demandes de raccordements sont de plus en plus nombreuses. C’est une SemOp qui est adossée à un contrat de DSP de 24 ans, sa durée de vie est donc encore longue. D’autres SemOp arrivent par contre bientôt à terme et la loi prévoit leur dissolution, de plein droit. Des questions se posent à cet égard sur l’opportunité d’une modification de la loi. Par exemple, la dissolution se justifie-t-elle lorsque à l’issue du contrat de DSP, la collectivité souhaite poursuivre avec une SemOp ? Il faut évidemment remettre en concurrence l’actionnaire privé, mais cela nécessite-t-il de dissoudre la SemOp existante ?
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