Poursuivre l’implication entre la Banque des Territoires et la FedEpl sur les prochains enjeux législatifs et réglementaires
Le partenariat étroit entre la Banque des Territoires et la FedEpl s’est particulièrement illustré dans la période récente sur des enjeux essentiels pour notre mouvement. C’est le cas pour la mise en œuvre de toutes les préconisations à droit constant issues du Livre blanc sur l’économie mixte locale et des priorités du Plan d’actions 2022 de la FedEpl, avec une contribution au bilan du déploiement des SemOp 8 ans après la loi fondatrice, ainsi qu’une réflexion en cours sur les passerelles envisageables entre économie mixte et entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Suite à l’adoption de la loi 3DS, un certain nombre de sujets restent en outre à approfondir afin de poursuivre l’action engagée sur la problématique des conflits d’intérêts concernant les élus représentant leurs collectivités locales actionnaires au sein des Epl, et de sécuriser la présence des élus présidents et administrateurs dans toutes les filiales de Sem.
Déployer concrètement et rapidement la coopération avec les universités
La loi 3DS donne désormais la possibilité aux universités de créer de nouvelles Sociétés publiques locales (Spl) avec les collectivités locales où elles sont implantées. Cela constitue une réelle opportunité de développement des territoires concernés, afin de valoriser et développer le patrimoine dévolu aux universités. Olivier Sichel et Patrick Jarry étaient par ailleurs tous deux membres de la Commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, et ont ainsi pu contribuer aux débats sur les efforts à engager en particulier en matière de logement étudiant.
La FedEpl poursuivra ses efforts dans les mois à venir afin d’étendre cette possibilité de création de Spl entre les hôpitaux et les collectivités locales, qui présentent des problématiques comparables.
Anticiper et intégrer les évolutions du métier d’aménageur public
La mobilisation de la Banque des Territoires aux côtés de la FedEpl doit également permettre de réfléchir aux priorités de l’aménagement de demain dans le contexte de la « zéro artificialisation nette » et de l’évolution des besoins des aménageurs publics. Accès au foncier, maîtrise des coûts, production de logement abordable, transformation de bureaux en logements, réhabilitation des friches, rénovation de surfaces commerciales et de stationnement… autant de chantiers majeurs pour les années à venir, qui passent notamment par la pérennisation du fonds dédié à la rénovation des locaux d’activités comme du fonds pour le recyclage des friches dans la prochaine loi de finances.
La Banque des Territoires et la FedEpl vont enfin poursuivre de concert leur appui au déploiement opérationnel du Plan Action Cœur de Ville, ainsi que l’accompagnement du réseau national des foncières de redynamisation commerciale, qui s’appuient pour une large part sur des Epl existantes et sur leur expertise en la matière.
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