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Projet de loi 4D, Jacqueline Gourault et la FedEpl se penchent sur le chapitre consacré aux Epl

Publié le 15 janvier 2021

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a reçu le 14 janvier une délégation de la FedEpl conduite par Patrick Jarry et composée de Jean-Marie Sermier, Hervé Marseille et Josy Poueyto.

Hervé Marseille, Josy Poueyto, Jacqueline Gourault, Patrick Jarry et Jean-Marie Sermier

La ministre a confirmé qu’un chapitre du projet de loi 4D sera consacré aux Epl et qu’il a vocation à prendre en compte un nombre conséquent de propositions de nature législative figurant dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale.

Le président de la Fédération et les parlementaires présents ont plaidé en faveur d’un texte équilibré à l’image des préconisations du Livre blanc sur l’économie mixte locale, comprenant à la fois les mesures destinées à renforcer la transparence des Epl (filiales, rémunérations, mobilité professionnelle des dirigeants) mais aussi des dispositions permettant aux Epl d’investir en toute sécurité de nouveaux champs de l’action publique locale (culture, énergies renouvelables, patrimoine universitaire, revitalisation commerciale et artisanale).

Ce dialogue engagé au plus haut niveau va se poursuivre et s’intensifier dans les prochains jours.

Par Thierry DURNERIN
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