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Congés payés, l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’au 7 mars

Publié le 15 janvier 2021

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises avaient annoncé, le 2 décembre dernier une mesure exceptionnelle de prise en charge de 10 jours de congés payés pour les entreprises fermées administrativement. Cette mesure concerne notamment les Epl de tourisme, de l’évènementiel et de la culture.

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Cette mesure offre la possibilité de prise de 10 jours de congés payés par anticipation pendant le chômage partiel entre le 1er et le 20 janvier. La mise en œuvre de cette mesure, compte tenu des délais (consultation CSE, information des agences de service de paiement), amène le Ministère du travail a prolonger la période de prise de congés payés au 7 mars au lieu initialement du 20 janvier 2021.

Le décret modificatif sera publié après consultation des partenaires sociaux.

Pour rappel, les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide repose sur les entreprises pour lesquelles :

  • L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

La demande de versement de cette mesure de soutien s’effectuera via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour effectuer votre demande d’attribution, il faut se connecter à l’adresse suivante : Activité partielle – APART (emploi.gouv.fr)

(détail de étapes à suivre dans le document joint)

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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