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Plan de relance du gouvernement : les Epl confortées et mobilisées

Publié le 4 septembre 2020

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) accueille avec satisfaction le Plan de relance présenté par le gouvernement, dont le montant ambitieux atteint 100 milliards d’euros. Dans le détail, plusieurs lignes de financements peuvent directement concerner les Sem, Spl et SemOp sur l’ensemble des territoires et dans des domaines où elles sont déjà activement mobilisées.

30 milliards d’euros en faveur de la transition énergétique

11 milliards d’euros, dont 6,7 milliards supplémentaires au regard des mesures déjà existantes, seront consacrés à la rénovation thermique des bâtiments.

La majeure partie de cette enveloppe (4 milliards d’euros) sera dédiée aux bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales : écoles, collèges, universités. Sur ce dernier point, le Livre blanc sur l’économie mixte publié en 2019 par la FedEpl prévoit d’expérimenter l’ouverture du capital des Spl à d’autres personnes morales de droit public que les collectivités territoriales, en particulier les universités, afin que la réponse Epl puisse pleinement apporter sa contribution.

650 millions d’euros dédiés au recyclage urbain et à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) avec deux priorités clairement affichées par le gouvernement :

  • 300 M€ pour la création d’un fonds « friches » au service de la réhabilitation et au recyclage des friches industrielles et urbaines, et plus généralement de foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation d’activités, notamment pour financer les déficits fonciers d’opérations.
  • Mise en place d’un dispositif d’aide aux élus bâtisseurs financé par l’Etat à hauteur de 350 M€ sur deux ans, destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les collectivités locales dans le développement d’équipements publics et de permis de construire denses, en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Le Plan prévoit également d’accélérer la modernisation et la sécurisation des réseaux d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, notamment dans les territoires ultra-marins et plus particulièrement en Guadeloupe, où la solution Epl est actuellement à l’étude pour sortir d’une situation critique.

En outre, 274 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à renforcer les dispositifs de recyclage, de tri et de réemploi des déchets, via le fonds « Economie circulaire » de l’ADEME sur la période 2020-2022. Des domaines où interviennent déjà une quarantaine d’Epl.

36 milliards d’euros au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale

Ce volet du Plan de relance comprend notamment un effort supplémentaire de 2 milliards d’euros en soutien au secteur de la culture, après les 856 millions d’aides mobilisés en 2020 dans le cadre des mesures d’urgence.

Il inclut également un volet Ségur de la santé, avec 6 milliards d’euros d’investissements structurels répartis sur 3 à 5 ans et fléchés sur les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que dans les outils numériques de la santé. A ce titre, la FedEpl a entamé des travaux en vue de proposer des outils innovants aux établissements publics de santé, et entend proposer une nouvelle forme d’Epl dans le cadre du prochain acte de décentralisation.

Dès l’annonce de la volonté du gouvernement de mettre en place ce Plan de relance, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales a été invitée à participer à la réflexion par le gouvernement. Ces échanges fructueux ont permis de prendre en compte les attentes des Epl.

« Tel qu’il se présente, ce plan de relance est un vecteur supplémentaire pour remettre notre économie à flot dans les plus brefs délais. Nous savons qu’il y a urgence et les Epl ont su démontrer leur réactivité pendant la crise sanitaire. Par leur souplesse et leur expérience à relever le défi de projets compliqués, par la diversité des secteurs dans lesquels elles interviennent, elles participeront activement à la réussite de ce plan de relance, en particulier dans le domaine de la rénovation énergétique où les Epl entendent continuer à faire la course en tête », affirme Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.

Contact presse : 

 

Les Entreprises publiques locales et leur Fédération

Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 330 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 30 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2019, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 15,4 milliards d’euros et totalisent près de 62 000 emplois directs.  Toutes les infos sur lesepl.fr

Par Benjamin GALLEPE
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