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Dole, ville de colloque, ville d’Epl

Publié le 23 septembre 2016

Nouveau théâtre d’exploits en matière d’Epl, avec notamment la création de la première SemOp de France, la ville de Dole et la Communauté d’agglomération du Grand Dole ont ouvert grand les portes de l’hôtel de ville pour accueillir les représentants de collectivités et acteurs du développement local venus assister nombreux au colloque interrégional des Epl le 16 septembre, sur l’eau et les énergies renouvelables.

En quête d'idées et des conseils pour les aider à mettre en œuvre les réformes des services publics de l'eau et de l'énergie, la centaine de participants est repartie avec des expériences duplicables et des cartes de visites.

Après une présentation du mouvement Epl par Vincent Fuster, président de la Fédération régionale Bourgogne-Franche-Comté, en ouverture de la rencontre, le député-maire de Dole, Jean-Marie Sermier, a tenu à assurer le "service après-vote" des lois NOTRe et transition énergétique, mais également à revenir sur la première année d'existence de la SemOp Doléa. Une gouvernance plus équilibrée entre la ville de Dole et Suez et une baisse de 6,9% du prix de l'eau dès cette année sont les premiers résultats visibles à mettre au bénéfice de cette initiative.

"Une gouvernance partagée et non contrainte" "Une gouvernance partagée et non contrainte, loin de celles des nouvelles intercommunalités XXL amenées par la réforme", selon Jean-Pascal Fichère, président du Grand Dole et administrateur de l'AdCF, qui rappelle que les plus petites communes sont encore loin de ressentir les effets positifs de l'intercommunalité. "Le dialogue va se faire progressivement à l'image du transfert de l'eau où la convergence des finances, de l'état des réseaux et des modes de gestion sera lente", poursuit-il.

Il est tout de même bon de rappeler le big-bang territorial auquel sont confrontés les 23 000 syndicats d'eau et d'assainissement et dont l'objectif de réduction est fixé à 3 500 !

Qu'ils s'appellent Epl, régie ou entreprise privée, la vision des opérateurs semble converger vers la proximité du consommateur avec toutefois quelques démarcations. "Une eau de la meilleure qualité possible avec un prix le plus bas, c'est ce qui doit guider l'opérateur quel que soit le mode de gestion", insiste Raymond Feyssaguet, président de la Semidao. Les opérateurs s'accordent à dire que la gouvernance doit s'incarner et servir l'exercice du service public de l'eau et non servir l'intérêt d'un territoire plutôt qu'un autre.

"La Spl est l'outil de coopération intercommunal par excellence", assène Georges Bise, directeur général de la Spl O des Aravis. Sylvain Tronquet, directeur eau et assainissement du Grand Chalon, se fait l'avocat de la saine concurrence en précisant que "conserver une gestion mixte des réseaux d'eau à l'échelle d'une agglomération permet de mettre en tension les opérateurs, publics comme privés".

Les groupes privés qui, le rappelle Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Suez, "ne sont pas à oublier car ils occupent toujours une place importante dans le secteur de l'eau". Si la délégation de service public avec un grand D n'est plus aussi courante, Suez reste le prestataire pour tout type d'opérateur, régie, syndicat, Epl…

Financeur de l'étape, Yves Picoche, directeur du département des interventions et actions de bassin de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, a souhaité clarifier le rôle de l'agence. Il a rappelé tout l'intérêt de la solliciter dès à présent, en amont du transfert de la compétence, pour aider à établir une meilleure cartographie des réseaux et largement subventionner les schémas directeurs. Si "l'eau est censée payer l'eau", l'agence intervient également en soutien des politiques ambitieuses visant l'optimisation des rendements du réseau.

Rendements élevés, maîtrise des coûts, proximité, l'action des Epl de Colmar (SCCU, Colmarienne des eaux et Vialis) est remarquable. Gilbert Meyer, maire de Colmar et président de la Communauté d'agglomération en a fait des opérateurs performants repoussant régulièrement leurs limites de manière à les maintenir dans l'alignement concurrentiel, voire parmi les meilleurs (ex : les tarifs pratiqués par la Colmarienne des eaux sont les 10es plus bas de France).

Par ailleurs, les Epl de Colmar ont engagé leur développement sur de réelles synergies entre elles et avec la ville et l'agglomération de Colmar. Les exemples ne manquent pas et sont à retrouver dans l'étude Des outils économiques pour la mise en œuvre des politiques locales.

Une transition énergétique durable et démocratiqueLes interactions et interconnexions fortes se retrouvaient également entre l'ensemble des acteurs présents à la deuxième table ronde consacrée aux énergies renouvelables. Tel un jeu de poupées russes, l'Ademe Bourgogne-Franche-Comté soutient, au sens large, la politique énergétique du Conseil régional qui souhaite quant à lui s'appuyer sur la dynamique de création de Sem EnR par les syndicats départementaux afin d'engager une transition énergétique profonde et durable des territoires. Ces mêmes syndicats qui ont la volonté d'impliquer les citoyens par financement participatif, au travers de SA ou SAS coopérative comme Ercisol, représentée par Bernard Lachambre, adhérent à Energie partagée.

À l'image de Suez sur la question de l'eau, les représentantes de GrDF ont démontré leur pluralisme dans l'action et rappelé que l'entreprise est potentiellement l'opérateur de tous les territoires et tous les acteurs. À titre d'exemple, le déploiement du biométhane, sujet d'avenir pour le groupe, est essentiel au développement des énergies renouvelables et GrDF prévoient le doublement des sites d'injection en 2017 (23 actuellement).

Entre sensibilité du transfert de l'eau et maturité des projets énergétiques, Jean-Claude Lagrange et Vincent Fuster, respectivement vice-président et président de la Fédération des Epl de Bourgogne-Franche-Comté, ont rappelé leur satisfaction de voir la Fédération investir des sujets complexes et déterminants pour l'avenir des territoires, de leurs élus et de leurs citoyens. S'investir signifie également accompagner une dynamique, la Fédération l'a bien compris et en a fait le sujet de son Congrès à Marseille, du 11 au 13 octobre : Epl ou dynamiser l'économie locale. Revoyons-nous un peu plus au sud !

Par Grégory DECOSTER
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