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Choisir son Epl : une véritable méthodologie

Publié le 14 octobre 2014

Une salle comble est partie à la découverte de la gamme Epl avec un objectif : identifier l’outil adapté à leurs projets lors de la séance « Un mandat, des projets : Sem, Sociétés publiques locales ou Sem à opération unique, comment faire le bon choix ? » proposée par la Fédération des Epl de Normandie dans le cadre du Congrès de Deauville.     

C'est à travers les exemples d'Epl récemment constituées dans les domaines des services à la personne avec la Spl Services à la Famille Marches de Bretagne, de l'énergie avec la Sem SIPEnR et du tourisme via So Toulouse que les participants ont découvert la diversité de l'économie publique locale mais aussi les particularités de chaque composante.La Sem, outil polyvalent, peut travailler pour tous, privé et publique, dans le cadre d'une mise en concurrence. Elle permet d'associer des partenaires financiers, industriels, acteurs du territoire, agriculteur ou citoyens par exemple dans le domaine de l'énergie. Elle peut également constituer des filiales ou prendre des participations. La Spl, outil intégré, intervient uniquement pour ses actionnaires et sur leur seul territoire sans mise en concurrence dans le cadre du contrôle analogue. Elle permet notamment de générer du partenariat public-public et de mettre en place un opérateur global dans un secteur dédié comme en témoigne l'exemple de la Spl Services à la famille. Avant tout, la réflexion sur le choix de l'outil doit reposer sur une définition claire et une vision partagée du projet par l'ensemble des collectivités publiques. Une phase de diagnostic sera indispensable : quels sont les attendus en matière de services ? de gouvernance ? S'agit-il d'une création ex nihilo ? L'Epl se substitue-t-elle à une régie ? à une association ?… Ensuite, le périmètre et l'évaluation économique de l'activité de la société sont cruciaux pour se lancer dans de bonnes conditions tout comme la mise en place du contrôle analogue pour la Spl. Cette séance a aussi été marquée par l'intervention de Jean-Marie Sermier, député-maire de Dôle qui a exposé sa réflexion actuelle pour la consitution d'une Semop dans le domaine de l'eau. Deux points ont été soulignés : la part de la collectivité peut aller de 34 à 85 % ce qui en pose en amont la définition du rôle qu'entend jouer la collectivité, mais aussi que l'objet, nécessairement très circonscrit, pourrait se résumer ainsi « un Spic, une Semop ». Contrairement à la Spl ou la Sem, la Semop n'a pas vocation à être un opérateur global.Au-delà des atouts et des inconvénients liés à leur statut de société anonyme, les Epl ont en commun une maîtrise politique forte, l'intérêt général comme boussole et le développement local comme finalité. La clé de la réussite repose donc sur la gouvernance politique de l'outil. C'est cet enjeu, a relevé Sonia de la Provôté, présidente de Caen Presqu'île, qui sera au cœur du mandat du président de l'Epl. Cette séance a mis en avant les secteurs en développement : tourisme, énergie, services à la famille, environnement, aménagement, développement économique et montré que les Epl sont capables de s'adapter à la diversité des territoires.        

Par Guillaume NICOLLE
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