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Publié le 19 décembre 2012

Hausse de la TVA : les Epl sonnent l’alarme

L’augmentation du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % ne serait pas sans conséquence sur l’activité des Entreprises publiques locales, spécialement dans les secteurs du logement, de la culture et des loisirs. Leur Fédération pointe les effets négatifs de cette mesure sur la vocation des Epl à soutenir l’activité dans les territoires par leurs actions et leurs investissements.

Selon la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), deux secteurs seraient sérieusement affectés par une éventuelle hausse de la TVA. Tout d'abord le logement social, pour lequel l'augmentation du taux de TVA constituerait un véritable frein à la production de 150 000 nouveaux logements sociaux souhaité par le Gouvernement comme par les bailleurs sociaux. Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl estime l'impact d'une telle mesure à « une baisse de 15 % de la production des Epl, soit 2 700 nouveaux logements en moins chaque année, sans oublier une inéluctable diminution des moyens consacrés à la réhabilitation du parc social ». Les 226 Epl immobilières font également valoir que l'exigence de production et d'entretien du patrimoine de logements sur le long terme suppose d'évoluer dans un cadre fiscal stable.

L'autre secteur dans lequel une hausse de la TVA affecterait un nombre significatif d'Epl (plus de 260) est celui de la culture et des loisirs. La consommation culturelle et de loisirs en serait nécessairement affectée alors même que le pouvoir d'achat des Français est déjà à la baisse (-1,2 %) en 2012 selon l'Insee. « Cette situation aura inévitablement des répercussions sur la fréquentation des sites culturels et de loisirs ainsi que sur le chiffre d'affaires de leurs boutiques et de leurs librairies », avance Jean-Léonce Dupont. La baisse des ressources et des financements, conjuguée à la hausse des taxes, fragiliserait nombre de ces structures qui, au-delà de leurs activités commerciales, remplissent des missions de service public local ayant un important effet d'entraînement sur les économies locales.

En conséquence, la Fédération des Epl a demandé à rencontrer dans les meilleurs délais Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et le député Thomas Thévenoud qui vient d'être chargé d'une mission de réflexion sur ce dossier.

La Fédération des Entreprises publiques locales…La Fédération des Entreprises publiques locales est l'unique représentant des 1 111 Sociétés d'économie mixte (Sem) et Sociétés publiques locales (Spl et Spla) françaises. Elle est dirigée par des élus locaux de toutes tendances politiques et son action est soutenue par 730 Epl et 30 partenaires. Ses 3 missions principales : représenter et promouvoir les Epl auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens ; développer et animer des réseaux professionnels ; renforcer la performance des Epl.

Contacts presseAxel Greleau, 01 53 32 22 46 – 06 83 24 21 53, a.greleau@lesepl.fr Marie-Anne Ramazzina, 01 53 32 22 14, ma.ramazzina@lesepl.fr

Par Axel GRELEAU
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