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Les Départements face à la réorganisation de l’ingénierie publique locale

Publié le 6 juillet 2012

Confrontés à la diminution de leurs ressources, aux transferts de charges, au retrait de l’Etat en matière d’ingénierie territoriale ainsi qu’aux attentes croissante des citoyens, les Départements doivent faire front et optimiser leur action. Qu’il s’agisse d’ingénierie publique territoriale, de développement économique, de tourisme ou de services à la personne, comment rationaliser et quelles mutualisations envisager ? Tel était le thème abordé lors de la Rencontre nationale des Epl ce 4 juillet.

Comment optimiser l'ingénierie publique départementale ?

Définition de l'ingénierie, échelon d'intervention et équation financière, c'est autour de ces trois items que le Président Jean-Léonce Dupont a souhaité lancer le débat. Sur la définition de l'ingénierie, tous les intervenants étaient à peu près d'accord, même si Yves Krattinger, président du Conseil général de la Haute-Saône et représentant de l'ADF, a mis l'accent sur les demandes des communes rurales qui dépassent parfois le champ strict de l'ingénierie.Dans le Maine-et-Loire, l'approche est quant à elle plus globale, la mise en place d'un GIE entre la Sem et le CAUE afin d'apporter le soutien nécessaire aux petites communes, n'est qu'un des éléments de la boîte à outils que Christophe Béchu, en tant que président du Conseil général mais aussi président de Sem et Spla a souhaité mettre en place au service des communes et intercommunalités : aménagement, développement économique, énergies renouvelables. Obligation du département à l'égard des communes, tel a été l'amorce des propos tenus par André Vezinhet, président du Conseil général de l'Hérault et des deux Epl départementales, qui passe par la maîtrise foncière, l'ouverture aux intercommunalités des outils départementaux afin d'être un acteur de leur développement économique.De ces débats, on peut en conclure que les Sem et les Spl sont bien armées pour faire face au défi de l'ingénierie territoriale car elles présentent notamment l'avantage de pouvoir évoluer en adaptant leur actionnariat aux évolutions des compétences légales des collectivités. Deuxième constat, les Epl sont des outils adaptés à la multi-activité. Enfin, et surtout, les Epl permettent de traiter les problèmes efficacement et rapidement, grâce à la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires qui intègrent les compétences en place, sans remettre nécessairement en cause les modes d'action existants.Les études de cas > de l'intention à la pratique• Une Spl d'ingénierie pour répondre à la demande des communes rurales. Dans le Var, le Conseil général a réalisé une « étude de marché » auprès des différentes communes afin d'identifier l'ensemble de leurs besoins. C'est pour répondre à ces besoins qu'une Spl a été créée par le Conseil général et un certain nombre de communes en décembre 2011 permettant aux petites communes de bénéficier d'une équipe complète de spécialistes à coût maîtrisé et en toute transparence. Mais cette Spl n'a pas vocation à remplacer les sociétés privées dans le cadre de la maîtrise d'œuvre et du génie civil.• Une mutualisation des outils de développement économique et de tourisme. En Vendée, le Conseil général a souhaité un rapprochement entre la Sem d'aménagement et de développement économique, Vendée Expansion, et le comité départemental du tourisme afin de gagner en cohérence, en efficacité et en visibilité. Wilfrid Montassier, conseiller général et président de Vendée Expansion, a insisté sur la vision que la Vendée avait de son attractivité : un pôle de développement économique associé à une vraie qualité de vie. C'est cette vision globale que la nouvelle structure devrait permettre de « vendre » pour assurer un développement endogène et exogène du territoire. Une mutualisation de l'action publique locale dans l'aménagement. Pour le département du Doubs, Vincent Fuster, vice-président du Conseil général et président d'Epl, a expliqué que c'était la Sem d'aménagement qui avait pris la main afin de multiplier son champ de compétences et l'offrir à l'ensemble des collectivités, y compris les agglomérations du département.• La gestion des transports à l'échelle interdépartementale. Partis du constat que les territoires de la Drôme et de l'Ardèche étaient dans un contexte particulier au niveau du transport de voyageur et que cela avait pour conséquence une dispersion de l'organisation des transports et un manque d'efficience, il a été décidé de créer une Spl interdépartementale, associant le département de la Drôme, de l'Ardèche, le Conseil régional Rhône-Alpes et un syndicat mixte. Précisons que le Conseil régional n'est pas venu pour « chapeauter » cette Spl, mais pour l'accompagner à la hauteur du nombre de lignes qu'il exploite. La Spl Sud Rhône-Alpes Déplacement Drôme Ardèche a par ailleurs pour ambition de démontrer qu'une société sous maîtrise publique peut faire aussi bien économiquement qu'une société privée, tout en ayant l'intérêt des usagers et le développement des territoires comme objectif principal. Cette expérience toute récente devrait faire office de référence dans les temps à venir.Organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts et du Crédit coopératif, partenaires de la FedEpl, cette journée a permis à Yves Aguiton, responsable des participations à la Caisse des dépôts et Benjamin Colin, responsable des marchés collectivités et Epl au Crédit coopératif, de rappeler la nécessaire rationalisation de l'action publique locale et les opportunités offertes en la matière par les différentes formes d'Epl. Alors que les Spl permettent une coopération opérationnelle entre collectivités territoriales, qu'elles soient communales, intercommunales, départementales ou régionales, les Sem offrent aux élus la possibilité de jouer un rôle d'ensemblier et donc de réunir à leurs cotés les acteurs économiques et sociaux territoriaux. La capacité des Epl à développer une relation bancaire globale (prêts, gestion de compte…) avec les organismes financiers, constitue également un atout pour ces outils d'optimisation de l'ingénierie publique locale.

→ Télécharger le rapport introductif : Les départements face à la réorganisation de l'ingénierie publique locale

Par Hélène LE RAI
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