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Projet de loi ELAN : le communiqué de presse de la FedEpl

Projet de loi ELAN : le communiqué de presse de la FedEpl La Fédération des Epl réagit et apporte sa contribution aux volets logement, aménagement et revitalisation des centres-bourgs et centres-villes de l'avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN).

Restructuration du tissu des bailleurs sociaux, politique des loyers, plan Action Cœur de ville, simplification du droit de l'urbanisme sont autant de sujets prioritaires qui concernent de près les Entreprises publiques locales et sont traités dans l'avant-projet de loi ELAN.

Prenez connaissance des propositions de la Fédération des Epl dans son communiqué de presse.


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