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La ville de Dole et Suez créent les premières SemOp de France

La ville de Dole et Suez créent les premières SemOp de France Le 6 octobre, Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, et Didier Demongeot, directeur général-adjoint de Suez pour ses activités Eau en France, ont signé la création de Doléa Eau et de Doléa Assainissement, les deux premières Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) en France. Une création qui intervient dans le cadre des contrats remportés par Suez pour les services d'Eau et d'Assainissement pour un montant de 67 millions d'euros.

Doléa entrera en activité le 1er janvier 2016 et aura pour objet la distribution de l'eau potable ainsi que l'assainissement des eaux usées pour les 5 000 habitants de la commune de Dole. "Je suis très heureux que la 1re SemOp de France voie le jour à Dole", déclare Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, "elle permet d'impliquer encore plus les élus dans ces sujets primordiaux que sont l'eau et l'assainissement, tout en nous appuyant sur le professionnalisme et les moyens du groupe Suez". Dotée d'un capital social de 980 000 euros, Doléa sera détenue à 49 % par la ville de Dole et à 51 % par le Groupe Suez.

Une gouvernance inédite pour plus de transparence

Créées dans un but précis et pour une durée définie, les SemOp ouvrent la voie à un nouveau mode de gestion partagé entre une collectivité locale et un opérateur privé préalablement sélectionné au cours d'un appel d'offre. La collectivité est impliquée dans chaque décision de la SemOp et décide à voix égale avec l'opérateur des actions à mettre en œuvre.

Ainsi, les sièges du conseil d'administration de Doléa sont répartis de façon égale entre la ville de Dole et Suez, chacun étant représenté par 3 administrateurs. La présidence du conseil d'administration est assurée par Jean-Marie Sermier et la direction générale par Franck Gagnard, salarié de Suez.

Le conseil d'administration de Doléa :
Président : Jean-Marie Sermier
Administrateurs :
Ville de Dole : Philippe Jaboviste, adjoint au maire et Catherine Nonnotte-Bouton, conseillère municipale,
Suez : Marc Bonnieux, directeur régional, Jean-Pierre Boyer, directeur commercial et Pascal Grenier, directeur administratif et financier délégué.

Une vision à long terme pour la gestion de l'eau et de l'assainissement

Doléa a été créée pour une durée de 13 ans permettant de travailler dans une logique partenariale sur du long terme au service des habitants de Dole. "La date de dissolution de Doléa nous paraît loin, mais 2028 c'est demain", précise Didier Demongeot, "c'est pourquoi, nous avons décidé conjointement avec la ville de Dole de nous fixer un rythme soutenu de projets innovants à mettre en œuvre afin de moderniser le service de gestion de l'eau et d'assainissement et de préserver l'environnement".

Ainsi, dès 2016, les 14 collaborateurs de Doléa seront mobilisés sur des projets d'envergure :
- remplacement de 600 branchements eau et de 12 km de canalisations,
- Protection de la biodiversité du Doubs grâce à des travaux de modernisation sur le réseau d'assainissement.
- optimisation des flux sur le réseau d'assainissement afin de diminuer les eaux claires rejetées sur le réseau.

De nouvelles technologies comme la télérelève vont également être installées à Dole. En effet, avant la fin de l'année 2017, 12 000 compteurs télérelevés seront installés dans la commune. Simultanément, Dole équipera son service de gestion de l'eau de la technologie Aquadvanced, une technologie qui permet de surveiller en temps réel le réseau de distribution et ainsi de repérer plus rapidement les fuites. Les pertes en eau sont réduites et la qualité de service aux habitants se renforce.

Pour en savoir plus, la ville de Dole vous convie à deux conférences au Congrès des Entreprises publiques locales à Nancy, auxquelles Jean-Marie Sermier participera :

- le 14 octobre de 16 h à 17h30 : "Sem, Spl, SemOp : trois opérateurs pour moderniser l'action publique locale",

- le 15 octobre de 9 h 30 à 11 h : "Rencontre avec les Epl du 3e type".


Doléa en chiffres
1er juillet 2014 : promulgation de la loi autorisant la création de SemOp
24 septembre 2015 : Délibération du Conseil Municipal
6 octobre 2015 : création de Doléa Eau et Doléa Assainissement, les premières SemOp de France
1er janvier 2016 : mise en activité de Doléa
2028 : dissolution de Doléa
14 : collaborateurs travailleront au sein de Doléa
5 000 000 € : l'investissement sur le réseau d'eau potable en euros
8 000 000 € : l'investissement sur le réseau d'assainissement en euros
980 000 € : capital social de Doléa en euros


Contacts presse :
Ville de Dole : Xavier Ducordeaux - 03 84 79 78 49 - xavier.ducordeaux@grand-dole.fr
SUEZ : en région - Clémentine Duclert - 03 80 27 39 13 - clementine.duclert@lyonnaise-des-eaux.fr / Au Groupe - Isabelle Herrier Naufle - 01 58 81 55 62 - isabelle.naufle@suez-env.com
FedEpl : Axel Greleau - 06 83 24 21 53 - a.greleau@lesepl.fr


Dole
La ville de Dole est située dans le département du Jura. Elle en est la sous-préfecture. Peuplée de 25 000 habitants (l'agglomération du Grand Dole compte 52 000 habitants), elle est située à mi-distance (45 km, 35 minutes par autoroute) des capitales régionales que sont Besançon et Dijon. Cet emplacement stratégique (2 sorties d'autoroute, une gare TGV (2h de Paris), un aéroport régional) lui permet aujourd'hui d'être au cœur de la future grande région Bourgogne / Franche-Comté. La ville de Dole avait confié la gestion de son réseau d'eau potable et de son assainissement depuis 2005 à Lyonnaise des Eaux, via une Délégation de Service Publique. En 2015, elle est la première collectivité française à faire le choix de la SEMOP pour gérer un service public.

SUEZ
Nous sommes à l'aube de la révolution de la ressource. Face à l'augmentation de la population mondiale, l'urbanisation croissante et la raréfaction des ressources naturelles, sécuriser, optimiser et valoriser les ressources est indispensable pour notre avenir. SUEZ (Paris : SEV, Bruxelles : SEVB) alimente 92 millions de personnes en eau potable, 65 millions en services d'assainissement, assure la collecte des déchets de près de 50 millions de personnes, valorise 14 millions de tonnes de déchets par an et produit 5 138 GWh d'énergie locale et renouvelable. Avec 80 990 collaborateurs, SUEZ présent sur les cinq continents est un acteur clé de l'économie circulaire pour la gestion durable des ressources. En 2014, SUEZ a réalisé un chiffre d'affaires de 14,3 milliards d'euros.

La FedEpl
La Fédération des Entreprises publiques locales représente les 1 208 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Elle porte leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des partenaires privés à l'échelle régionale, nationale et européenne. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le tourisme, le logement, l'environnement, le développement économique et la mobilité. Elles emploient 60 000 personnes. Le montant de leur capitalisation.

Hervé LE DAIN

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