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Les Epl

Les Epl, catalyseurs de développement des territoires

Un quartier ou un patrimoine à rénover, de l’énergie à produire ou à distribuer, des logements à construire ou à gérer, des pôles touristiques et technologiques à aménager, des transports publics à moderniser ou encore des déchets à valoriser… Derrière ces activités se trouvent nombre d’Entreprises publiques locales (Epl). Qu’il s’agisse d’un projet d’envergure ou de gestion du quotidien, les 1 200 Epl françaises se consacrent à améliorer notre qualité de vie, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire.

Les Entreprises publiques locales (Epl) agissent au cœur du développement urbain et rural en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales. Leur credo ? Servir le public, sous l’impulsion et la maîtrise des collectivités locales.

Quand l’esprit d’entreprise rencontre les valeurs du public

Une Epl est avant tout une entreprise et doit chaque jour faire preuve d’efficacité et de capacité d’adaptation pour réussir dans ses missions. Mais c’est une entreprise bien particulière car au service de l’intérêt général. Ses clients ne sont autres que les collectivités locales, qui par son biais souhaitent trouver des solutions performantes, solidaires et adaptées aux enjeux de développement de leur territoire. En quelque sorte, ces entreprises sont un peu les nôtres !

1,2 et 3… statuts d'Epl : Sem, Spl, SemOp

Les Epl regroupent aujourd’hui 3 statuts sous une même bannière. 3 modes d’intervention pour répondre à la diversité des attentes des élus locaux et autant d’options pour moderniser l’action publique locale.

Les Sem (Sociétés d'économie mixte) La solution tout terrain

Ces sociétés anonymes à capitaux publics (entre 50% et 85% du capital) et privés représentent la forme la plus ancienne et la plus répandue des Epl. Elles sont appréciées des collectivités pour leur polyvalence. Elles peuvent agir en bien des lieux et domaines d’activité, même pour d’autres commanditaires que leurs actionnaires. Elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique.

Les Spl (Sociétés publiques locales) 100% collectivités locales

Il s’agit de sociétés anonymes avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Elles permettent aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Considérées comme des opérateurs internes des collectivités, elles sont dispensées de mise en concurrence (sauf pour le choix de leurs prestataires).

Les SemOp (Sem à opération unique) Coopération public-privé à usage unique

Les dernières nées des Epl ont un capital mixte modulable (entre 34 et 85 % pour la collectivité et entre 15% et 66% pour le ou les autres actionnaires). Leur particularité ? La sélection par la collectivité locale du ou des actionnaires opérateurs économiques et l'attribution du contrat de mission à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Au terme de sa mission et du contrat, la SemOp est automatiquement dissoute.

Les entreprises de notre quotidien

Le point commun entre le Vendée Globe, la Tour Eiffel, les chemins de fer corses, la marque pyrénéenne de sports d’hiver N’Py, les films d’animation Pipangaï et la technopole de Sophia Antipolis ? Une Epl ! Et nous pourrions ainsi poursuivre à l’infini - les Grottes de Lascaux en Dordogne, la Cité des congrès de Nantes, la mobilité à Lyon, l’eau du Ponant à Brest… - tant les contributions des Epl sont multiples et façonnent notre quotidien.

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À lire


Le coin des experts

Sem - Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales codifiée au Code général des collectivités territoriales (CGCT) le 7 avril 2000. Modifiée par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.

Spl - Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.

SemOp - Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.


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