Vous pouvez suivre sur cette page les suites du Livre blanc sur l’économie mixte locale et prendre connaissance de l’avancée des différents travaux qui en sont issus.
- Télécharger le Livre blanc sur l’économie mixte locale
Déjà parus
- Note sur l’adaptation de l’actionnariat des Epl depuis 2014
- Etude résilience des Epl face à la crise économique et sanitaire
- L’empreinte socio-économique des Epl 2020
- La charte des Entreprises publiques locales
- Code de déontologie type pour les Epl
- Fiches dédiées à l’accueil des nouveaux présidents d’Epl :
« Présidence d’Epl, les informations clés dont un Président doit disposer »
« Présidence d’Epl, la responsabilité juridique »
« Présidence d’Epl, les éléments à intégrer au rapport annuel de l’élu mandataire »
« Présidence d’Epl, les principales actualités politiques du mouvement des Epl » - Eplscope 2020
- Guide pacte d’actionnaires
- Guide contrôle analogue
- Guide filiales de Sem
A paraître
- Fiche sur la mise en place des comités d’engagement
- Note sur les adaptations législatives liées à la mise en œuvre du Livre blanc
- Fiches de la réponse Epl dans 5 domaines innovants à fort potentiel de développement :
– petite enfance,
– maisons de santé,
– maintien à domicile,
– restauration collective,
– barrages hydrauliques
