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Gouvernance de la BPI : les Epl seront représentées au comité national d’orientation

Publié le 2 janvier 2013

Les travaux engagés par la FedEpl sous l’égide de Jean-Léonce Dupont, son président, ont porté leurs fruits. La loi organique mettant en place la Banque publique d’investissement (BPI) est parue mardi 1er janvier au Journal officiel. Elle prévoit la présence d’un représentant des Entreprises publiques locales au sein du comité national d’orientation de la nouvelle entité, aux côtés notamment des représentants de l’Etat, de la Caisse des dépôts, des régions et des organisations syndicales et patronales.

Mobilisés sur ce dossier depuis plusieurs mois, les représentants des Entreprises publiques locales ont ainsi contribué dès le mois de juillet au rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances. Le président de la FedEpl a également sensibilisé tout au long du second semestre de l'année 2012, les représentants de l'Etat et de la Caisse des dépôts, les deux actionnaires de la nouvelle entité, répétant à l'envi que les Epl sont « des PME au service des PME et des territoires ».Suite à un amendement déposé au Sénat par Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes, président de la Spl Sophia, et administrateur de la FedEpl, l'article 6 de la loi publiée au JO prévoit donc la présence, au sein du comité national d'orientation de la BPI, d'un « représentant d'une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte ».Ce comité composé de 27 membres « est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société et ses filiales de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ».Pour Jean-Léonce Dupont, cette participation des Epl à la gouvernance de la BPI constitue « une reconnaissance du rôle actif joué par les Epl au bénéfice du tissu économique local, des PME, et d'une économie territorialisée ». Ce siège ne constitue néanmoins qu'une première étape, l'essentiel étant « de permettre l'éligibilité des Epl au plus grand nombre possible de produits de la BPI, pour favoriser le développement de filières industrielles, touristiques et énergétiques ».Alors que la capacité des Epl à obtenir les financements indispensables à leur développement est au cœur des problématiques de la FedEpl, cette dernière poursuivra dans les prochains mois ses travaux visant à favoriser l'accès des Epl aux prêts issus de l'épargne réglementée, ainsi qu'aux produits de la Banque européenne d'investissement.                                

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