I. Les aides face à la hausse de l’énergie
Les Epl sont éligibles à l’aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié.
Le dispositif cible les Epl dont les achats de gaz et d’électricité en 2021 atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) sur au moins 1 mois pendant la ou les périodes éligibles. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement. Cette aide a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Une FAQ confirme l’éligibilité des Epl à ce dispositif et détaille les critères d’éligibilité et modalités de calcul de l’aide ainsi que son versement.
Les articles de la FedEpl sur le sujet :
- Energie : des aides annoncées ou prolongées pour les entreprises petites et grandes !
- Les Epl sont éligibles à l’aide d’urgence « gaz et électricité »
La FAQ téléchargeable sur la page : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/cabcom/plan_resilience/gaz_electricite/0_accueil/nid_25612_faq_aide_gaz_et_electricite.pdf
Le décret instaurant l’aide : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046003513
Les Epl sont éligibles à l’aide dite « amortisseur électricité » issue du décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022
Dès le 1er janvier 2023 pour les Epl (en tant « qu’assimilables à des PME »), l’État pourra prendra en charge une partie de la facture d’électricité d’un contrat professionnel dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain. Cette aide est cumulable avec l’aide d’urgence « Gaz et électricité ». Un décret du 3 février modifie des modalités d’application de l’amortisseur électricité pour 2023. Il a pour objet la bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE.
FAQ du 9 janvier 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-amortisseur-electricite
Plus d’infos sur les démarches:
- https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
- https://presse.economie.gouv.fr/08122022-maintien-du-guichet-daides-au-paiement-des-factures-delectricite-pour-les-pme-en-2023/
- Télécharger en pièce jointe les tableaux récapitulatifs d’aides aux PME/TPE
Aide complémentaire pour les entreprises de moins de 10 salariés
Un autre décret du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité afin d’assurer une limitation du prix moyen sur l’année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE. Sont éligibles les Epl qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.
Les contras visés sont ceux conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. l’Epl devra être raccordé au réseau métropolitain continental.
II. Nos articles en ligne sur la hausse des prix de l’énergie et les témoignages des Epl
Les Epl face à la crise de l’énergie
- Nausicaa, la grande angoisse énergétique
- « Il serait peut-être temps d’installer du photovoltaïque »
- A La Réunion, la SAPHIR cherche la parade face à la hausse des prix de l’énergie
Veille de la Fédération
Hausse du prix de l’énergie et contexte économique
- « Chaque geste compte », l’Ademe dévoile les bons gestes pour atteindre la sobriété
- La note de conjoncture des Epl 2022 est parue : aperçu de la conjoncture économique chez les Epl
- Publication du décret étendant le bouclier tarifaire sur le gaz aux ménages résidant dans des logements collectifs
- Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales frappées par l’inflation mais soutenant l’investissement en 2022
Commande publique : la hausse des prix des matières premières et les mécanismes de révision des contrats
- Une nouvelle circulaire sur la modification des contrats de la commande publique est parue
- Hausse des prix, contrats de la commande publique : entre l’avis du Conseil d’Etat et les nouvelles mesures annoncées par le gouvernant, quoi de neuf ?
- Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
- Hausse des prix : la théorie de l’imprévision et les mesures relatives à la variation des prix sont-elles applicables aux marchés passés par les Epl ?
III. Optimiser ses achats d’énergies : les bonnes pratiques
- Hausse des prix de l’énergie, les Epl en parlent, une aide de l’Etat est attendue
- Télécharger ci-dessous le PDF du PowerPoint du séminaire « L’impact de la hausse du prix de l’énergie et des matières premières pour les Epl »
