La ville de Dole créé les 2 premières SEMOP de France pour la gestion de ses services publics d’eau potable et d’assainissement
Objectif
La gestion de son service public d’eau potable (Dolea Eau) et son service d’assainissement (Dolea Assainissement).
Description
Les services d’eau et d’assainissement de la Ville de Dole sont gérés par 2 SEMOP avec un mode de gouvernance inédit qui réunit la ville de Dole et Suez Eau France autour d’un conseil d’administration pour piloter conjointement ses services. Dans chacune des SEMOP, la ville de Dole détient la moitié des sièges du conseil d’administration, dont la présidence par le Député Maire M. Jean Marie SERMIER.
Effets
Depuis la création des 2 premières SEMOP de France par la ville de Dole, plusieurs collectivités ont initiés des démarches pour créer des SEMOP pour la gestion des services d’eau et / ou d’assainissement. La ville de Chartres a créé une SEMOP le 1er janvier 2016 pour la gestion de son service d’eau et la ville de Sète vient de délibérer pour une SEMOP qui assurera également la gestion de son service d’eau potable. D’autres collectivités très intéressées par les SEMOP sont venues à la rencontre de la ville de Dole pour comprendre les intérêts de ce partenariat et son mode de fonctionnement.
Financement
Les 2 SEMOP sont financées par les recettes issues de la facturation de l’eau et de l’assainissement ainsi que le capital social des entreprises. Les capitaux des 2 SEMOP sont détenus à 51% par Suez Eau France et 49% par la ville de Dole soit un capital de Doléa Eau de 408 000 Euros (208 080 euros de Suez Eau France et 199 920 euros de la Ville de Dole) et un capital de Doléa Assainissement de 572 000 euros (291 720 euros de Suez Eau France et 280 280 euros de la ville de Dole). L’ensemble des travaux portés par les SEMOP sont financés par un prêt auprès d’une banque locale.
Valeur ajoutée de l'Epl
Créée dans un but précis et pour une durée définie, les SemOp ouvrent la voie à un nouveau mode de gestion partagé entre une collectivité locale et un opérateur privé préalablement sélectionné au cours d’un appel d’offre. La collectivité est impliquée dans chaque décision de la SemOp et décide à voix égale avec l’opérateur des actions à mettre en oeuvre. Les décisions sont prises en amont par le conseil d’administration et non plus à posteriori. La gouvernance conjointe des SEMOP par la ville de Dole et Suez Eau France permet une meilleure visibilité des investissements par les élus et les services techniques. Pour la ville, c’est un moyen de renforcer sa présence dans la gestion opérationnelle de ses services
Point de vue de l'élu
Doléa permet à la ville, à ses élus et aussi à ses habitants d’être plus dans le cœur décisionnel de leur gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Nous étions auparavant en délégation de service public auprès d’une entreprise, aujourd’hui la délégation du service public sera sur une entreprise dont l’actionnariat est en partie dans la collectivité. Pour les Dolois, cela sera une gestion plus proche et avec leurs élus en direct.
Quelques chiffres
Ville de Dole : 25 000 habitants / 12 000 clients pour l’eau et l’assainissement
2 contrats / 2 SEMOP : eau et assainissement
1 conseil d’administration par SEMOP : 3 administrateurs de la Ville / 3 administrateurs de Eau France
14 collaborateurs Doléa
13 millions d’investissement sur les 13 ans du contrat
Les Trophées des Epl
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