Les services de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales mettent à votre disposition leur expertise juridique et leur expérience.
Pour toute question juridique sans lien avec un secteur d’activités ou un métier précis, vous pouvez bénéficier d’une réponse personnalisée et documentée dans de nombreux domaines du droit : droit des sociétés, marchés publics, délégation de services publics, vie des sociétés, droit public des affaires, droit social, droit des collectivités locales…
Prêt à l’emploi : vous trouverez sur le portail les Epl en ligne, une page FAQ juridiques répondant aux questions les plus fréquemment posées.
Un service SVP complète cette offre et vous permet de poser votre question : svp-juridique@lesepl.fr
Nous tenons également à votre disposition des contacts de partenaires conseils susceptibles de vous aider à résoudre vos problématiques et difficultés juridiques.
