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Organisation de la Fédération

Accompagnement à la création d'une Entreprise publique locale

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales accompagne les projets d’Epl en privilégiant le recours aux Epl existantes et en sécurisant les nouvelles Epl sur les volets juridique, économique et gouvernance.

L’appui aux projets s’organise en deux temps :
– une évaluation du projet réalisée à titre gratuit,
– un suivi personnalisé de la constitution de l’Epl, réalisé dans le cadre d’une « Adhésion Projet » de la collectivité à la Fédération.

Votre collectivité a un projet ? Le pôle collectivités locales est à votre écoute.

> Consultez la page Créer votre Epl de ce site.

Vos contacts Accompagnement à la création d'une Entreprise publique locale

Antoine COLIN-GOGUEL

Juriste

Laurence NEGRE

Assistante, suivi des projets
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