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Notre organisation

Accompagnement juridique des nouvelles Epl

La Fédération est particulièrement attentive au développement harmonieux et pérenne des Epl, notamment celui des Epl de création récente.

Pour ces dernières, et en complément de l’accompagnement préalable des collectivités porteuses de projets, la FedEpl a mis en place un service dédié, véritable assistance renforcée aux nouvelles Epl afin de les aider à s’orienter et à prendre les bonnes décisions dès leurs premières semaines d’existence.

Ce service vise à appuyer les Epl au cours de leur premier exercice fiscal, au terme duquel leur accompagnement juridique est géré par « Epl assistance juridique ».

Vos contacts Accompagnement juridique des nouvelles Epl

Sabine CALLIES

Juriste
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