Vous êtes élu(e) ou dirigeant (e) d’une collectivité territoriale et vous vous interrogez sur le recours à l’économie mixte locale pour mettre en œuvre un service public ou engager un projet d’intérêt général.
Depuis plus de 30 ans, la FedEpl aide les collectivités territoriales à appréhender les atouts et spécificités des différentes formes d’Epl (Sem, Spl et SemOp) et à choisir le mode de gestion adapté à leurs projets.
Une évaluation de votre projet réalisée par nos spécialistes de l’économie mixte locale
Ce temps de dialogue nous permet de valider l’adéquation entre vos réflexions et la possible constitution d’une Entreprise publique locale. Dans le cadre d’une 1ère réunion organisée en visio et à titre gratuit, nous vous apporterons des réponses aux questions de base sur les Sem, Spl, SemOp, un benchmark des Epl en activité dans des collectivités similaires à la vôtre et un 1er retroplanning de création de votre Epl. Quel sera le périmètre d’activité de ma potentielle future Epl ? Avec quel partenaire public ou privé engager ce projet ? Quel lien contractuel avec ma collectivité ? Etc. Cette phase permettra de questionner votre projet dans sa globalité.
Un accompagnement sur-mesure durant la phase de constitution de votre Entreprise publique locale
Cette phase opérationnelle s’inscrit dans le cadre d’une adhésion de votre collectivité à la FedEpl. Durant cette étape, vous bénéficierez de l’appui personnalisé par nos experts juridiques, de l’accès à l’ensemble de notre documenthèque spécialisée et de l’accès aux groupes de travail et réunions thématiques dédiées à la création et au lancement d’une Epl. Quel objet social pour mon Epl ? Comment organiser la gouvernance au sein d’un pacte d’actionnaire ? Quelles délibérations pour les collectivités actionnaires ? Comment constituer mon opérateur auprès de l’INPI ? sont autant de questions auxquelles l’accompagnement sur-mesure peut vous aider à répondre. Cette phase permettra de sécuriser la création de votre opérateur
Nous répondons à vos questions sur les différentes formes d’Epl et vous aidons à retenir le mode de gestion adapté à votre projet.
Présentez-nous vos réflexions et vos questions par mail ou téléphone à :
Laurence Nègre – 01 53 32 22 39
Si vous avez adhéré à la Fédération, un accès à l’espace adhérent vous a été communiqué. Connectez-vous pour avoir accès à notre centre de ressources dédié aux collectivités.
