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Responsable juridique (h/f)

SPL DESTINATION LES SABLES D'OLONNE

85100 - LES SABLES D OLONNE - Pays de la Loire

Présentation de l'entreprise

L’agglomération des Sables d'Olonne, avec ses 55 000 habitants, est la vitrine du département, par sa situation privilégiée sur le littoral vendéen. Son attractivité résidentielle, économique, culturelle et touristique en font un territoire dynamique par excellence.
Au sein d’un Groupement d’entreprises qui regroupe la SPL les Sables d’Olonne Destination les Sables et la SEM les Sables d’Olonne Développement, les compétences de développement économique du territoire, développement de l’offre touristique et de gestion d’équipement (Port et centre des congrès), sont actuellement exercées.
La SPL Destination les Sables d’Olonne, dans ce contexte, prendra au premier janvier 2023 la compétence aménagement construction en complément des compétences déjà exercées.
Pour son développement, la SPL recherche un responsable juridique, en CDI, qui exercera dans une équipe compacte de 6 personnes.
En savoir plus sur nos ambitions et votre futur cadre de travail : https://www.facebook.com/VilleDesSables/videos/343661057619919

Description de la mission

Assurer une veille juridique et une activité de conseils
● Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d’information)
● Assurer une veille sur les subventions mobilisables dans le cadre de projets gérés par la SPL
● Assurer une activité d’information et de conseil au sein de la société, notamment auprès des opérationnels et de la direction sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, droit de la construction, fiscalité, droit social, droit public…)
● Rédiger et valider des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires
● Gérer les dossiers précontentieux et contentieux de la société: proposer des solutions à l’amiable, rédiger des recours, assurer l’interface avec les avocats…
● Suivre les contrats d’assurance de la société

Appui à la direction et aux opérationnels
● Assister la direction sur la rédaction et le suivi des contrats (élaboration de concessions d’aménagement, mandats, …)
● Rédiger ou aider les opérationnels dans la rédaction des contrats des tous types (prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre, travaux
● Participer auprès des opérationnels à l’identification des procédures applicables aux projets et assistance dans leur suivi
● Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges

Profil souhaité

Formation
● Bac+5 en droit public / affaires
● Expérience importante sur des postes dans l’économie mixte

Connaissances techniques
● Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
● Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
● Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche

Savoir être
● Rigueur et sens de l’organisation
● Force de proposition, esprit d’initiatives
● Analyse et synthèse
● Aisance relationnelle
● Sens du service et de la qualité
● Force de conviction
● Sens de l’intérêt général

Annonce du 22 novembre 2022
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Type de contrat proposé

CDI

Contact

CV, lettre de motivation avant le 16 décembre 2022.

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