Responsable des affaires juridiques (h/f)

SEMISO

Saint-Ouen - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

Créée en 1966 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour répondre aux besoins d’aménagement et de logement du territoire audonien, la SEMISO a, au cours de ces 50 dernières années, développé ses compétences et son savoir-faire tant en matière de construction et de gestion de logements sociaux que de rénovation immobilière et urbaine sur la commune.

Description de la mission

Le/La Responsable Juridique est garant du respect de la réglementation dans l ensemble des activités de la société.

Conditions d exercice de l emploi : Le/La Responsable Juridique est placé(e) sous l autorité du Secrétaire Général (e)

Stratégie de la société :
- Propose des objectifs d amélioration et met en œuvre la stratégie validée par la Direction,
- Est une force de proposition dans le cadre de son activité,
- Apporte son expertise et conseils juridiques,
- Participe au Comité de Direction en fonction des thèmes abordés,
- Participe à l animation du Système de Management de la Qualité de son périmètre.

Activités spécifiques :
- Développe et pilote la veille juridique,
- Assure la diffusion de l information juridique (formations, notes de synthèse, réunions, etc.),
- Instruit les dossiers qui lui sont confiés en lien avec les collaborateurs,
- Apporte expertise et conseils sur les dossiers,
- Gère les contentieux à l exception du contentieux locatif courant,
- Définit et s assure de la bonne mise en œuvre des procédures,
- Valide les actes juridiques si nécessaire (actes notariés ou actes sous seing privé) et en assure la conservation,
- Assure la relation avec les prestataires juridiques (huissiers, avocats, notaires, etc.) .

​​​​​Cette liste est non-exhaustive.

Profil souhaité

Connaissances :
- Maitrise du droit (droit immobilier, droit public, droit social, droit civil et droit commercial),
- Maitrise des procédures (administratives et judiciaires),
- Connaissance du secteur du logement social,
- Maitrise des outils informatiques (Pack Office, PREM, plateformes dématérialisées).

Savoir-faire :
- Rendre compte régulièrement de son activité,
- Accompagnement des collaborateurs.