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Juriste responsable procédures et foncier (h/f)

SET

Tours - Centre-Val de Loire

Présentation de l'entreprise

La SET certifiée ISO 90001 depuis 2006, contribue au rayonnement de Tours Métropole Val de Loire et plus largement de son territoire d'assise. Elle développe, accompagne et conduit des projets à forte valeur ajoutée, aussi bien des maîtrises d'ouvrage publiques que privées.

S'appuyant sur un plan stratégique clairement défini, elle s'inscrit pleinement dans les diverses transitions à venir, tout en préservant l'intérêt général.

Description de la mission

Au sein d'un équipe mandataire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et de ses composantes de l'agglomération tourangelle, le/la Juriste responsable procédures et foncier assure le suivi de l'ensemble des procédures administratives, et des missions liées au foncier pour lesquelles il/elle reçoit l'appui du chargé Foncier et procédures .

Il/elle intervient sur :
- la réglementation et le pilotage des études et procédures réglementaires,
- le suivi des acquisitions foncières et de l'ensemble des procédures foncières, servitudes, convention…,
- les autorisations d'urbanisme

Il/elle doit être en capacité d'avoir une vision de planification et un rôle d'alerte sur la nature des procédures à conduire et leur ordonnancement.

Procédure
· Analyse de la cohérence du projet avec les documents de programmation (SCOT, PLH, PDU, PLU...),
· Stratégie des procédures et études à engager,
· Assistance à l'ordonnancement et la planification des procédures,
· Mission d'expertise et conseil en procédures administratives au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code du patrimoine dans le cadre des procédures DUP, autorisations environnementales, autorisations d'urbanisme, DLE, CNPN, défrichement, sites, monuments historiques et ICPE …
· Production et/ou pilotage de dossiers réglementaires : dossiers d'enquête publique, dossiers DUP, DAE, DLE, CNPN, ICPE etc.;
· Assistance aux collectivités dans l'organisation des procédures (suivi des instructions administratives, enquêtes publiques, délibérations, concertation, publicités...),
· Fonction de veille juridique liée aux procédures réglementaires aux titres des codes de l'urbanisme et de l'environnement,
· Mission de suivi des procédures (suivi des concertations, enquêtes publiques) relations avec les services instructeurs ;
· Elaboration de plannings opérationnels des différentes procédures administratives ;

Foncier
Supervision de la mission du chargé Foncier et procédures :
- Négociations et optimisation des acquisitions, des servitudes et droits d'occupation temporaire,
- Mise au point des reconstitutions riveraines,
- Constitution et suivi des dossiers liés aux acquisitions, servitudes et droits d'occupation.

Profil souhaité

Formation
• Diplômé d'un Master 2 en Droit de l'environnement et/ou urbanisme, vous justifiez de 5 ans d'expérience minimum sur un poste similaire au sein d'une SEM, d'un EPIC ou d'un cabinet d'avocat.
Connaissances techniques
• Expérience de mission d'AMO en tout type de procédures réglementaires
• Expérience indispensable de rédaction de dossiers réglementaires avec suivi de l'instruction auprès des services de l'Etat
• Solides connaissances sur les métiers de l'environnement, mises en pratique sur de nombreuses études
• Expérience en projets d'infrastructure appréciée

Savoir être
• Rigueur et sens de l'organisation
• Aisance relationnelle
• Écoute, empathie
• Force de proposition, esprit d'initiatives
• Adaptabilité
• Sens de l'observation

Contrat en CDI chantier.

Annonce du 14 février 2020
Consultée 212 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

Référence de l'offre : MS-036-20-4610

https://www.scet.fr/votre-parcours-professionnel

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