Juriste immobilier droit privé (h/f)

NORMANDIE AMENAGEMENT

Colombelles - Normandie

Présentation de l'entreprise

Normandie Aménagement est une société d'économie mixte, développant depuis plus de vingt-cinq ans des projets d'aménagement du territoire et de promotion immobilière innovants, au service de l'intérêt général mais aussi des entrepreneurs.

Reconquérir l'espace urbain, revaloriser des secteurs qui feront l'attractivité de demain : nous mettons nos compétences au service de l'attractivité et du développement économique du territoire de Caen La Mer principalement. Nous rejoindre, c'est porter des valeurs éthiques qui nous guident au quotidien et dans chacun de nos projets : intégrité, excellence, détermination, coopération, plaisir, l'humain étant toujours au cœur de nos préoccupations.

Vous serez rattaché(e) à l'équipe Administrative et Financière, composée de 6 collaborateurs. Vous apportez vos compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Vous vous assurez de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers en relation avec les notaires et veillez au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de l'entreprise. Vous vous occupez également de la rédaction d'actes juridiques sous seing privé et participez aux opérations immobilières en effectuant le montage juridique de l'opération en collaboration avec les chargés d'opérations.

Description de la mission

Vous assurez :

- La sécurité juridique des actes, courriers, conventions, et protocoles divers en lien avec l'achat, la vente, l'aménagement et la construction sur le foncier de l'entreprise.
- Une mission de conseil auprès de la Direction Générale et de l'ensemble des collaborateurs dans les domaines juridiques et plus spécifiquement en matière de droit immobilier privé.
- Le suivi des affaires précontentieuses et contentieuses et assiste, si nécessaire, aux réunions de négociation et d'expertises.
- Une veille juridique auprès des collaborateurs.
- Fait le lien en interne au service juridiques avec les questions de droit public, l'entreprise étant pouvoir adjudicateur au sens du code des marchés publics

Activités principales

Validation des actes, courriers, conventions et protocoles
Auprès des services Aménagement et Promotion Immobilière :
- Actes d'acquisition/de vente : demande de mise en place des projets d'actes en lien avec le chargé d'opération, relecture, validation et participation au rendez-vous de signature, si nécessaire.
- Courriers, Conventions, et Protocoles : rédaction de courriers, conventions et protocoles en lien avec le chargé d'opération (Protocoles d'accords, convention d'occupation précaire, …).
- Montage d'opération : analyse du statut juridique de l'opération, des autorisations à obtenir, de la gestion du projet (copropriété, volume, associations, …).
- Analyse et/ou rédaction d'actes (contrats d'études, AMO, baux commerciaux, professionnels, Autorisation Occupation Temporaire, Convention Occupation Temporaire, bail emphytéotique, …).
- Travail avec les élus et services des collectivités pour mise en place des projets.

Auprès du service Commercial :
- Actes de vente : contrôle et validation de trames d'actes notariés et de toutes les modifications ultérieures.
- Courriers, Conventions, et Protocoles : rédaction de courriers, conventions et protocoles en lien avec le chargé de commercialisation.

Suivi des Précontentieux et Contentieux
- Mise en place de courriers, conventions, et protocoles permettant un règlement amiable et participation aux réunions de conciliation.
- Contact et préparation des dossiers à destination de l'avocat pour la mise en place de procédures judiciaires.
- Suivi, relectures et validations des dossiers et des conclusions de l'avocat.
- Reporting et participation à la détermination de provisions

Veille et conseil juridiques
- Suivre les évolutions législatives et règlementaires en matière de droit immobilier, de la construction, de l'urbanisme et droit fiscal.
- Synthétiser ces évolutions afin de les communiquer aux collaborateurs.
- Conseiller les collaborateurs et répondre à leurs questions.
- Suivi des contentieux et retour sur les contentieux passés pour adapter les méthodes.

Participation aux projets d'Entreprise
- Apporter une assistance en matière juridique aux autres métiers de l'Entreprise.

Profil souhaité

De formation en droit immobilier ou Notarial équivalent bac+5, vous bénéficiez d'une expérience significative dans un poste équivalent et rester ouvert aux questions de droit public. Vous êtes disponible, diplomate, rigoureux, autonome et méthodique.

Au-delà de votre maitrise en droit de l'immobilier, de l'urbanisme, de la construction et du droit fiscal immobilier, vous êtes reconnu pour vos capacités d'analyse et rédactionnelle, votre connaissance des actes notariés et des conclusions diverses ainsi que des institutions judiciaires et juridictionnelles, votre faculté à anticiper les contraintes juridiques et économiques sur les projets en cours. Doté d'une grande écoute, vous aimez travailler en équipe. De plus, vos capacités de médiation et de négociation sont indispensables à la réussite de vos missions.

Poste basé sur notre site de COLOMBELLES (14), à pourvoir dans le cadre d'un CDI.
Rémunération : A partir de 40K€ annuel brut – statut Cadre
Déplacements ponctuels, essentiellement sur le territoire de Caen La Mer.

Avantages :
- Épargne salariale
- 13ème mois
- RTT
- Tickets restaurants
- Télétravail
- Crèche inter-entreprise
- Forfait mobilité douce
- Mutuelle attractive

Cette nouvelle aventure vous motive ? N'hésitez-pas, venez rejoindre l'équipe Normandie Aménagement !

Merci de nous transmettre votre candidature (CV + Lettre de motivation).