Juriste (h/f)

Présentation de l'entreprise

Solutions&co est l’agence de développement économique de la Région des Pays de la Loire. Nos missions ?
- Anticiper les changements, éclairer et mesurer les décisions stratégiques par l’intelligence économique et la prospective,
- Métamorphoser l’économie des Pays de la Loire pour un développement plus écologique, en structurant des filières de transition et en accompagnant les entreprises et les territoires dans leurs mutations,
- Développer l’économie régionale au travers de la compétitivité, de l’attractivité en faveur de la création d’emplois.

Notre organisation juridique : Solutions&co est le nom commercial de notre organisation, recouvrant 3 entités juridiques : un GIE, une SPL et une SEM.

Ce que l'on recherche pour ce poste chez Solutions&co ? Une expertise dans votre domaine, un bon esprit d’équipe, de l’autonomie et de la bienveillance. Vous voulez en savoir plus sur l'organisation des équipes à Solutions&co ? https://www.solutions-eco.fr/publications/

Description de la mission

Au sein du GIE de Solutions&co, vous rejoindrez la Direction Administrative et Financière de Solutions&co et son Pôle juridique, dont vous serez le/la référent-e ; vous y travaillerez en équipe avec l’assistante administrative et juridique.

En tant que référent-e Juridique, vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes équipes de Solutions&co. Vos missions s'articuleront autour des domaines suivants : Droit de la commande publique, Droit des sociétés, Droit public. Concrètement, nous avons besoin de vous pour :

 Sécuriser les achats publics :
- Conseil juridique aux opérationnel-le-s en matière de choix des procédures applicables et de suivi des achats, marchés et rédaction des marchés, d’actes et de contrats (PI / travaux / fournitures), avenants, protocoles, notes juridiques ;
- Suivi des réalisations, la vérification de la régularité des procédures engagées avant et après les consultations, la vérification des pièces règlementaires aux marchés (avis de publicité, règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses particulières…) ;
- Structurer les achats en dessous des seuils règlementaires.

Vie sociale, gérer la gouvernance des entités de Solutions&co :
- Préparer les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales dans le respect de leurs statuts et obligations légales (rédaction des rapports et des délibérations…) ;
- Veiller aux principaux évènements sociaux (changement d’administrateurs, modification des statuts, augmentation capital…), en collaboration avec une assistante ;
- Le suivi des différents aspects administratifs, juridiques et statutaires liés à la vie sociale des différentes structures juridiques et des filiales de Solutions&co.

Assurer un conseil juridique :
- Assister les directions sur le montage d’opérations (administratif, juridique et fiscal) et prises de participation ;
- Rédiger et/ou relire les pactes d’associés ;
- Préparer et suivre les contrats, les conventions de financement, conventions de partenariats, rédaction de baux commerciaux et/ou administratif… ;
- Conseiller et apporter des réponses aux questions juridiques diverses ;
- Suivre les dossiers assurances de Solutions&co ;
- Assurer le suivi des contentieux ;
- Réaliser une veille juridique sur la législation et la jurisprudence applicables aux EPL (contrôle analogue, Loi 3DS…) ;
- Conseil en propriété intellectuelle (droits photos, vidéos, dépôt de marques...) ;
- RGPD : veille et sensibilisation des collaborateurs en lien avec le DPO.

Profil souhaité

- Vous disposez d’un Bac+5 - MASTER 2 Droit Public des Affaires et/ou Droit Public général, et/ou Droit des Collectivités territoriales ;
- Vous justifiez d'une expérience réussie de 5 ans minimum acquise dans une Société Publique Locale, ou une Société d’Economie Mixte ;
- Vous maîtrisez le cadre législatif et règlementaire de la Commande publique ainsi que de l'ensemble des législations et réglementations associées ;
- Vous avez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse et vous avez de bonnes capacités rédactionnelles ;
- Vous êtes rigoureux-se, organisé-e et vous savez gérer sereinement les échéances ;
- Vous disposez d’une certaine aisance pour la prise de parole en public ;
- Vous êtes à l’aise avec les outils de gestion : Excel, Word, Teams et Profil acheteur (Solutions&co utilise AchatPublic.com)

Autres informations

Des avantages multiples :tickets restos, accord télétravail, RTT...
De nombreux métiers chez Solutions&co, des compétences et des expertises diverses… c’est tout un monde qui va s’ouvrir à vous !
Un job qui a du sens: vous œuvrerez pour le développement local et l’attractivité du territoire.
Nos valeurs, nous les partagerons et nous serons ensemble facilitateurs, engagés, experts, performants et soucieux de l’intérêt public !