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Juriste (h/f)

GRAND BESANCON HABITAT

BESANCON - Bourgogne Franche-Comté

Présentation de l'entreprise

Fort d'une implantation historique sur la Communauté Urbaine de Besançon, Grand Besançon Habitat s'attache à proposer à un large public un habitat de qualité à un prix maîtrisé. Très attaché à la qualité du service apporté, GBH et ses collaborateurs travaillent continuellement à faire évoluer le patrimoine de l'organisme pour mieux répondre aux attentes des ménages.
Avec un patrimoine de près de 6 000 logements, GBH est un acteur majeur de l'habitat sur l'agglomération, qui met par ailleurs son savoir-faire au service des communes de l'agglomération bisontine. Un rapprochement est actuellement en cours avec la SAIEMB L et la personne recrutée occupera par la suite les fonctions de Juriste de la future structure fusionnée qui atteindra 8 000 logements.

Description de la mission

Sous la responsabilité du Directeur Général, il (elle) veille à la légalité des actes juridiques engageant l’organisme. Il a pour mission de réaliser et suivre les formalités relatives à l’administration de l’entreprise sous tous ses aspects dans le respect de la règlementation applicable au secteur du logement social.
Il secondera le contrôleur de gestion dans l’accompagnement et l’organisation du reporting, les relations avec les organismes de contrôle (enquêtes règlementaires, ANCOLS, CRC, etc…).

La personne retenue pour ce poste aura pour missions :
1- Gestion du secrétariat juridique, préparation et suivi des CA et AG
2- Assistance et conseil juridique à la direction générale et aux directions opérationnelles sur les problématiques de droit immobilier, gestion locative et réglementation en Hlm
3- Rédaction, analyse des documents juridiques, proposition de solutions juridiques en fonction des risques envisagés, en vue de la prise de décision
4- Information et conseil de toutes les directions quant aux évolutions du droit, des normes, de la jurisprudence, veille juridique
5- Gestion documentaire
6- Proposition des adaptations à conduire dans les modes de fonctionnement afin de garantir et de maintenir la conformité des activités de l’entreprise (OPH puis SEM fusionnée) avec la réglementation et prévention des risques.
7- Reporting de l’activité

Profil souhaité

Diplôme Bac+5 en droit des sociétés, droit des affaires (ou DJCE) impérativement

Autres informations

Compétences requises :
- Connaissances en droit privé et droit immobilier, idéalement en droit du logement social
- Capacités rédactionnelles
- Rigueur et vigilance
Aptitudes requises :
- Méthodique, fiable et rigoureux
- Discrétion, capacité à gérer des informations confidentielles
- Autonomie
- Diplomatie, sens du contact permettant d'instaurer un esprit de collaboration tant en interne qu'en externe
Classification : emploi classe cadre en catégorie III niveau 1
Rémunération : salaire annuel brut forfaitaire à négocier selon expérience, tickets restaurant,
mutuelle et prévoyance, intéressement

Annonce du 27 juillet 2020
Consultée 328 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

lettre de motivation + CV avant le 04 septembre 2020

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
6 rue André Boulloche - BP 2147
25052 BESANCON Cedex

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