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Juriste foncier et immobilier (h/f)

SEMAPA

Paris - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

La SEMAPA (Société d’Étude, de Maitrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne, SA) est une société publique locale d’aménagement (SPLA) de la Ville de Paris dont l’actionnariat est entièrement public, composé de la Ville de Paris (92%) et la Région Ile-de-France (8%).

La SEMAPA a en charge la réalisation de plusieurs opérations qui lui ont été confiées par la Ville de Paris : la ZAC Paris Rive Gauche, qui s’étend sur 130 ha, la ZAC Paul Bourget, la ZAC de la Porte de Vincennes et la ZAC Bercy Charenton, ainsi que plus récemment la ZAC Bédier-Oudiné, la ZAC Python-Duvernois et l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil

Elle assure la maîtrise d’ouvrage de certains équipements et des espaces publics dans les différentes opérations dont elle a la charge.

Description de la mission

Au sein de la Direction Foncière et Juridique de la SEMAPA et sous l’autorité de la Directrice Foncier Administratif et Financier, le Juriste Foncier et Immobilier assure une mission active de conseil auprès des opérationnels et des fonctionnels de la SEMAPA dans les domaines du droit immobilier, droit de l’urbanisme et droit des contrats.
Proactif, le Juriste Foncier et Immobilier conseille, propose et alerte les opérationnels et sa direction sur tous sujets de sa compétence.

Ses principales missions sont :

VENTES
- Négociation, rédaction et suivi de l’exécution de contrats d’acquisition et de cession (promesses de vente, ventes, contrats de promotion immobilière, VEFA, crédit-bail, etc.)
- Approvisionnement et suivi de la conformité des datarooms notariales (compliance) et participation aux annexes et documents essentiels des opérations d’aménagement : documents de consultation, cahiers des charges de cession de terrain, etc.
- Suivi et sécurisation des garanties (cautionnements, garanties autonomes, garanties financières d’achèvement, nantissements…)

Une connaissance du droit public et de la domanialité publique est appréciée.

AMENAGEMENT
- Participation et rédaction des documents et cahiers des charges de consultation et de concours et participation à l’analyse juridique et financière des offres promoteurs.
- Rédaction de contrats divers relatifs au suivi des opérations d’aménagement : pouvoirs, conventions d’occupation, états des lieux, mises à disposition anticipées, procès-verbaux de remise, maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.
- Organisation et suivi des échanges et opérations foncières avec les principaux partenaires de la SEMAPA, notamment la Ville de Paris et la SNCF.

FONCIER
- Réalisation d’opérations foncières en lien avec les géomètres-experts (divisions parcellaires, volumétries, etc.)
- Etablissement des servitudes nécessaires à la vie juridique des immeubles (servitudes de vue et prospects, servitudes de passage, d’appui, d’entretien, etc.)
- Création de copropriétés, ASL, AFUL et cahiers des charges attenants, toujours en lien avec les géomètres-experts et les notaires.

CONSEIL
- Conseil juridique en interne à toutes les questions et problématiques juridiques tant contractuelles qu’opérationnelles inhérentes aux opérations d’aménagement urbain (environnement, urbanisme, archéologie, réceptions et livraisons d’ouvrages, etc.) ; plus généralement, la sécurisation juridique foncière et contractuelle sur tous sujets (montages, servitudes, domanialité publique, fiscalité, etc.)
- Accomplissement de démarches relatives à la vie de l’entreprise : suivi d’engagements de construire ou de revente au niveau fiscal, déclaration d’achèvement, formalité sociale…

Projets d’aménagement concernés principalement : ZAC Paris Rive Gauche et Opération Porte de Montreuil.

Profil souhaité

De formation supérieure en droit de l’Immobilier/Urbanisme/Aménagement (de type Master 2) ou en droit notarial, et d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans ces mêmes domaines, dans les métiers de l’aménagement, en cabinet d’avocat ou en étude notariale, vous êtes à l’aise aussi bien avec le travail en équipe qu’avec le travail autonome.
Vous maitrisez les outils bureautiques du poste de travail (Word, Excel, etc.…).
Vous faites preuve d’un très bon relationnel (écoute et diplomatie), on reconnaît votre rigueur, votre dynamisme, réactivité et qualités rédactionnelles. Vous disposez d’un bon sens des priorités et faites preuve d’une bonne organisation.

Autres informations

Si travailler pour un grand aménageur parisien vous intéresse et que vous vous reconnaissez dans le profil décrit, vous pouvez adresser votre candidature à l’attention de Madame Sylvie ACKER, Directrice Foncier, Administratif et Financier, par courriel à l’adresse suivante : contact@semapa.fr

Annonce du 2 janvier 2023
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Type de contrat proposé

CDI

Contact

Adressez votre candidature à l’attention de Madame Sylvie ACKER, Directrice Foncier, Administratif et Financier, par courriel à l’adresse suivante : contact@semapa.fr

69/71 RUE DU CHEVALERET

Référence de l'offre : SEMAPA/DFJ/23

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