Juriste et référent marchés (h/f)

ROUSSILLON AMENAGEMENT

Toulouges - Occitanie

Présentation de l'entreprise

La Société d'Economie Mixte Roussillon Aménagement et la Société Publique Locale Pyrénées Orientales Aménagement recherchent un juriste et référent marché h/f.

Fortes de 40 ans d'expertise en développement local, les deux sociétés se caractérisent par une approche transversale de la maîtrise d'ouvrage et par une grande souplesse d'inte rvention. S'appuyant sur une méthodologie éprouvée sur de nombreuses références, elles interviennent en matière de construction d'équipements publics, d'aménagement de nouveaux quartiers d'habitat et de
développement économique, contribuant ainsi à l'attra ctivité du territoire et au développement de services aux citoyens.

Le juriste et référent marchés assure une mission de conseil auprès du directeur, des opérationnels et des fonctionnels de la société, dans les domaines juridiques et fiscaux (droit de l 'urbanisme, droit de la construction, droit des sociétés, droit fiscal, droit des marchés publics et droit des collectivités publiques). Il assiste ses interlocuteurs dans les montages d'opérations, la rédaction d'actes et de contrats ainsi que dans la dét ermination des procédures de passation, l'évaluation des risques juridiques et le suivi des réalisations.

Il est référent en matière de marchés, sur les aspects juridiques et réglementaires. Il assure le conseil auprès des chargés d'opération et assistantes.

Il s'appuie en tant que de besoin sur des experts (prestataires extérieurs).

Description de la mission

Assurer le montage d'opérations
• Assister les opérationnels sur le montage d'opérations et les montages publics/privés
• Contribuer à la rédaction et le suivi des contrats (élaboration de concessions d'aménage-ment, mandats, marchés publics, actes d'acquisition…)
• Garantir la mise en place des procédures
• Suivre les litiges et les contentieux
• Assurer un appui à la cellule commerciale, par un suivi des actes notariés

Assurer un conseil juridique interne
• Préparer et suivre les contrats cadres
• Valider les avis sur procédures rédigés par les chargés d'opérations
• Rédiger les courriers de mise en demeure et assurer le suivi des contentieux
• Suivre les contrats d'assurance de la société
• Prodiguer des conseils en matière fiscale et en gestion du patrimoine
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
• Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementa-tion applicable à la société), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des colla-borateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d'information)

Assurer la gestion administrative d'une SCCV
• Assister la SEM Roussillon Aménagement dans la gestion administrative de la SCCV : pré-paration des conseils d'administration, assemblées générales, dans le respect des obliga-tions légales ; rédiger les PV de séances
• Assurer le respect des obligations légales de la SCCV en matière de transmission et mise à jour de ses données administratives en lien avec la SEM Roussillon Aménagement (mandats administrateurs, publication des comptes…)

Assurer la montée en compétences des équipes opérationnelles
• Définir des procédures internes et en vérifier l'application
• Former les équipes, en relation avec la clientèle, à apporter des réponses à caractère juri-dique aux clients
• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques

Profil souhaité

Formation
• Titulaire d'un master en droit (droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit des collectivités territoriales…) avec expérience professionnelle minimum de deux ans
ou
• Expérience avérée et pratique du droit administratif, du droit de l'urbanisme et du droit de la construction, de la fiscalité et du code des marchés publics, de préférence acquise en collectivité ou organisme parapublic proche.

Connaissances techniques
• Expertise en commande publique, droit de l'immobilier et de l'environnement
• Expertise en droit de l'urbanisme et droit public
• Capacités managériales
• Capacités à se positionner en développement stratégique

Savoir être
• Capacité d'analyse
• Rigueur et sens de l'organisation
• Aisance relationnelle
• Esprit d'équipe
• Sens du service et de la qualité
• Adaptabilité
• Force de propositions, esprit d'initiatives
• Force de conviction