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Juriste d’entreprise (h/f)

SEMAPA

Paris - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

La SEMAPA (Société d’Étude, de Maitrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne, SA) est une société publique locale d’aménagement (SPLA) de la Ville de Paris dont l’actionnariat est entièrement public, composé de la Ville de Paris (92%) et la Région Ile-de-France (8%).

La SEMAPA a en charge la réalisation de plusieurs opérations qui lui ont été confiées par la Ville de Paris : la ZAC Paris Rive Gauche, qui s’étend sur 130 ha, la ZAC Paul Bourget, la ZAC de la Porte de Vincennes et la ZAC Bercy Charenton, ainsi que plus récemment la ZAC Bédier-Oudiné, la ZAC Python-Duvernois et l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil

Elle assure la maîtrise d’ouvrage de certains équipements et des espaces publics dans les différentes opérations dont elle a la charge.

Description de la mission

Au sein de la Direction Foncière et Juridique de la SEMAPA et sous l’autorité de la Directrice Foncier Administratif et Financier, le Juriste d’entreprise assure une mission de conseil auprès des opérationnels et des fonctionnels de la SEMAPA dans les domaines du droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement et droit des contrats.

Ses principales missions sont :

L’appui juridique pour la mise en œuvre des opérations d’aménagement :
- Négociation, rédaction et suivi de l’exécution de contrats (promesse de vente, actes authentiques de vente, convention d’occupation précaire…) et des annexes (cahier des charges de cession de terrain, EDDV, etc.) ;
- Réalisation d’opérations foncières en lien avec les géomètres-experts (divisions parcellaires, volumétrie, etc…) ;
- Conseils juridiques sur les montages opérationnels.

Le conseil juridique en interne à toutes les questions juridiques posées par les opérationnels de la SEMAPA (environnement, urbanisme, archéologie, etc.) ;

Le suivi de litiges et contentieux de la SEMAPA en droit de l’urbanisme, droit des marchés de travaux, droit de la construction et droit des baux commerciaux en lien avec les avocats (expulsions, sauvegarde des entreprises, etc.) ;

Le suivi des référés préventifs de la SEMAPA, le cas échéant, en lien avec les opérationnels : relecture d’assignations, participation aux audiences de référés et aux rendez-vous d’expertise avant le démarrage des travaux et suivi des référés préventifs ;

Fiscalité : Accomplissement de démarches relatives à la vie de l’entreprise : suivi d’engagements de construire ou de revente au niveau fiscal, déclaration d’achèvement, formalité sociale… ;

La veille juridique au sein de la Société (information sur les textes législatifs et réglementaires applicables à la SEMAPA), en partenariat avec le service de documentation et l’équipe du Système de Management Environnemental (SME).

Projets d’aménagement concernés principalement : ZAC Python-Duvernois et, en appui des autres juristes en charge des opérations d’aménagement : ZAC Paris Rive Gauche, Porte de Montreuil, Paul Bourget, ZAC Bédier-Oudiné, etc.

Profil souhaité

De formation supérieure en droit de l’immobilier/Urbanisme/Aménagement (de type master 2) et d’une expérience professionnelle de 2/3 ans dans ces mêmes domaines et dans les métiers de l’aménagement, vous maitrisez les outils bureautiques du poste de travail (Word, Excel, etc.…). Une bonne connaissance des règles de la commande publique sera appréciée.
Vous faites preuve d’un très bon relationnel (écoute et diplomatie), on reconnaît votre rigueur, votre dynamisme, réactivité et qualités rédactionnelles. Vous disposez d’un bon sens des priorités et faites preuve d’une bonne organisation.

Au-delà de la formation acquise, une forte implication est indispensable pour une parfaite intégration dans l’équipe.

Autres informations

Si travailler pour un grand aménageur parisien vous intéresse et que vous vous reconnaissez dans le profil décrit, vous pouvez adresser votre candidature à l’attention de Madame Sylvie ACKER, Directrice Foncier, Administratif et Financier, par courriel à l’adresse suivante : contact@semapa.fr

Annonce du 13 septembre 2022
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Type de contrat proposé

CDI

Contact

Adressez votre candidature à l’attention de Madame Sylvie ACKER, Directrice Foncier, Administratif et Financier, par courriel à l’adresse suivante :

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