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Juriste – Création et gouvernance d’entreprise (h/f)

FEDERATION DES EPL

Paris - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), association d’élus, unique représentant des 1330 Sociétés d’économie mixte (Sem) Sociétés publiques locales (Spl), Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises, a pour principales missions de permettre aux Epl d’intervenir et de se développer dans les conditions les plus favorables, d’accompagner ses adhérents afin de préparer l’avenir et de promouvoir le modèle Epl auprès des collectivités locales. Forte d’un réseau de 11 000 élus, présidents et administrateurs d’Epl, la FedEpl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée à un réseau européen de 30 000 Entreprises publiques locales.

Dans le cadre de son action de développement de la gamme des Epl, la FedEpl accompagne les collectivités locales engagées dans des démarches de création de nouvelles Sem, Spl ou SemOp. Elle est également aux côtés des nouvelles Epl dans leurs premières années de développement.

Description de la mission

Dans le cadre de cette mission de développement, le ou la juriste du Pôle Collectivités Locales est l’interlocuteur des collectivités adhérentes à la FedEpl dans la phase de création de nouvelles Epl. Il ou elle est également l’interlocuteur juridique des Epl récemment constituées dans leur phase de structuration et de développement.

Le ou la juriste du Pôle Collectivités Locales :
- Rencontre et accompagne les élus et dirigeants des collectivités locales adhérentes à la FedEpl dans la phase opérationnelle de création de nouvelles Sem, Spl et SemOp. Il ou elle est l’interlocuteur juridique des collectivités sur les phases de constitution, la définition de l’objet social, la rédaction des statuts, l’organisation de l’actionnariat et de la gouvernance, l’organisation du pacte d’actionnaire... Il ou elle accompagne les collectivités dans leur dialogue avec le contrôle de légalité et effectue des démarches juridiques et administratives afférentes à la constitution de sociétés (Kbis, dépôt au greffe du tribunal de commerce). La mission du ou de la juriste permet de garantir la sécurité juridique, la viabilité économique et la pérennité de la gouvernance de ces nouvelles Epl ;
- Contribue à la professionnalisation et à la structuration des nouvelles Epl dans leurs premières années de développement (gouvernance, bases juridiques, comptables, sociales et fiscales des sociétés anonymes) à travers un accompagnement personnalisé des élus et dirigeants de ces entreprises, et par l’animation de réunions rassemblant les Epl récentes ;
- Anime des formations liées à la création d’Epl, à la gouvernance d’entreprise et aux missions et responsabilités des élus administrateurs d’Epl ;
- Rédige et diffuse des éléments de doctrine juridique de la FedEpl relatifs à la création d’Epl et au lancement des nouvelles Epl. Il ou elle identifie les freins au développement de la gamme Epl qui pourraient faire l’objet d’une action politique de la FedEpl ;
- Appuie l’ensemble du Pôle Collectivités Locales sur les enjeux juridiques liées au pilotage des Epl par les collectivités.

Profil souhaité

Profil et expérience :
-
Formation et expérience à la fois en droit des sociétés et en droit des collectivités locales (cabinet de conseil, cabinet comptable, entreprise de prestations de services juridiques, cabinet d’avocat…)
- Expérience en matière de création d’entreprise
- Intérêt prononcé pour l’action publique et connaissance du secteur public local

Compétences comportementales :
- Rigueur et méthode
- Sens des responsabilités et de l’autonomie
- Forte capacité à travailler en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Aisance relationnelle, capacités d’écoute et de conseil
- Prise de parole en public
- Disponibilité (déplacements fréquents sur l’ensemble de territoire national)

Les + qui feront la différence entre les candidats :
- Sens politique
- Connaissance des Epl
- Expérience en cabinet comptable

Annonce du 12 février 2021
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Type de contrat proposé

Contact

Merci de postuler auprès du cabinet de recrutement HAYS

Référence de l'offre : 1238140

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