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Juriste confirmé en droit immobilier – droit des affaires (h/f)

SPL ARAC OCCITANIE

Montpellier ou Toulouse - Occitanie

Présentation de l'entreprise

L'Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie propose des solutions d'accompagnement, d'ingénierie, d'investissement et de gestion immobilière pour des projets de construction, d'aménagement et de développement territorial.
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, l'ARAC Occitanie renforce ses équipes en recrutant une.e Juriste confirmé.e en Droit Immobilier – Droit des affaires

Description de la mission

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et sous la responsabilité de la Directrice, vous aurez pour principales missions de :

• Accompagner l'Agence sur les volets juridiques en contribuant à l'évaluation des risques ainsi qu'à la production et à l'analyse des contrats.
• Conseiller et proposer des solutions juridiques adaptées aux contraintes opérationnelles.

Participer au montage contractuel des activités de promotion immobilière

• Validation des actes d'achat ou de vente, VEFA, ainsi que des promesses (clauses spécifiques, conditions suspensives) ;
• Sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel (phasage, autorisations d'urbanisme, ASL, état-descriptif de division, établissement de servitudes, divisions, incidences fiscales…) avec l'aide de conseils externes pour les opérations complexes ;
• Sécurisation des activités de gestion immobilière ;
• Rédiger et superviser les contrats, conventions, baux, accords ou tout autre acte juridique.

Participer au montage contractuel des projets en droit des affaires

• Négocier et rédiger la documentation contractuelle relative à des investissements (lettre d'intention, « Term Sheets », accords de confidentialité, protocoles d'investissement, contrats d'obligations, pactes d'actionnaires, contrats d'acquisition, de cession ou de souscription d'actions – y compris des garanties et clauses de sorties/promesses de rachat, etc…)
• Réaliser des audits juridiques avec analyse des documents composant les pièces du closing
• Suivre les procédures et les formalités liées au droit des sociétés (approbation des comptes annuels, augmentations de capital, transferts de titres, modifications des statuts…).

D'une manière générale au sein de la DAJ, la mission portera également sur l'accompagnement à la rédaction et au suivi des autres types de contrats liés à l'activité de l'agence et de ses filiales : fournisseurs, constructeurs, développement, assurances, etc.

Profil souhaité

• De formation Master 2 droit de l'immobilier / droit des affaires.
• Vous disposez d'une expérience de 5 à 7 années minimum au sein d'un service juridique d'un groupe immobilier, d'une EPL, d'une étude notariale ou d'une entreprise de construction.
• Vous possédez une excellente maîtrise des problématiques juridiques complexes et un très bon esprit de synthèse, tout en intégrant les objectifs opérationnels.
• Votre esprit d'équipe et votre rigueur vous caractérisent.
• Vous faites preuve d'un grand sens d'adaptabilité pour travailler sur des sujets multiples et « à la demande ».

Conditions d'emploi

• Poste en CDI
• Statut cadre
• Poste basé à Toulouse ou à Montpellier
• A pourvoir dès que possible

Annonce du 22 août 2022
Consultée 195 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

Référence de l'offre : MR-097-22-6879

https://www.scet.fr/votre-parcours-professionnel

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