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Directeur juridique de la commande publique (h/f)

AREA REGION SUD

Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation de l'entreprise

L’Area Région Sud est une société publique locale dont le capital est réparti entre plusieurs collectivités territoriales. Son actionnaire principal est le Conseil Régional pour lequel elle gère environ 120 millions d'euros annuellement. Ses domaines d’activité concernent essentiellement la construction, la réhabilitation et la maintenance de lycées en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le patrimoine universitaire et les CFA.
L’Area Région Sud, principal opérateur-aménageur et développeur du territoire régional, est aussi le partenaire de communes et d’EPCI dans le cadre d’opérations d’envergure de travaux et d’aménagement (ZAC, lotissement, réhabilitation centres anciens…)

Dans le cadre d’un remplacement, l’Area recrute un Directeur Juridique de la Commande Publique
en charge d’un service, composé de trois personnes, qui assure notamment les missions suivantes :
- le contrôle du respect des processus d’achat : expression des besoins, passation des marchés et suivi d’exécution.
- l’accompagnement des services dans la sécurisation des procédures de passation des marchés publics
- la gestion des dossiers et problématiques complexes relatifs à la commande publique
- l’instruction des dossiers de consultation (contrôle ou rédaction)
- la participation aux commissions d’appel d’offres
- le conseil et l’assistance des services en matière d’exécution de marchés publics

Description de la mission

Rattaché à la Direction Financière et Juridique, le Directeur de la Commande publique a pour mission de garantir le respect des procédures légales et réglementaires pour la passation, l’exécution et de la gestion des marchés passés au nom et pour le compte de ses maîtres d’ouvrage.

Activités principales :

Rédiger et contrôler les documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics dans le respect des règles de la commande publique :
- Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultations complexes et gérer la mise en ligne des avis
de publicité sur la plateforme de dématérialisation
- Contrôler la cohérence des pièces administratives et techniques
- Vérifier et valider les pièces administratives des dossiers de consultations et les avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
- Analyser les candidatures et accompagner les services opérationnels dans l’analyse des offres (mémoire technique)
- Contrôler et valider les rapports d’analyse dans le cadre de la passation
- Piloter la gestion et le suivi des commissions et jurys
- Vérifier les courriers de notification et de rejet en s’assurant notamment de la motivation des rejets des offres
- Contrôler ou élaborer les marchés et contrats complexes en lien avec les services concernés
- Contrôler les actes juridiques liés à l’exécution des marchés
- Contrôler les ordres de service, les avenants et les actes de sous-traitance
- Suivre les projets transversaux

Assister juridiquement les équipes opérationnelles et fonctionnelles :
- Conseiller et assister les opérationnels quant aux choix des procédures, à l’exécution et à l’évaluation des risques juridiques en matière de marchés publics
- Participer à la préparation des dossiers
- Assister les opérationnels dans la présentation des dossiers en commission d’appel d’offres
- Participer à l’élaboration de divers actes
- Actes divers en aménagement
- Superviser tous les actes liés à l’exécution financière des marchés jusqu’à la notification du DGD
- Assister les équipes à la passation et à la gestion des divers contrats passés pour les besoins de la société
- Assister les équipes sur le logiciel de gestion des marchés et la plateforme Région
- Assurer une assistance dans les réunions
- Assurer l’assistance auprès des opérationnels dans les négociations et les validations des lettres de négociation
- Assurer le lien avec le Conseil de la société dans le cadre de sa mission d’assistance juridique

Contentieux :
- Assurer l’assistance juridique de la société sur les marchés publics
- Gérer le pré-contentieux et les contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics
- Conseiller et assister les équipes opérationnelles et la Direction Générale dans le cadre des litiges et du contentieux
- Collaborer avec les Conseils de la société et les services juridiques des Maîtres d’Ouvrage dans le cadre du contentieux

Veille juridique permanente de la règlementation de la commande publique :
- Assurer la veille et la communication sur les évolutions législatives et réglementaires des marchés publics
- Animer la formation continue interne
- Participer à la mise à jour et valider des documents types
- Élaborer les processus internes et mettre à jour en fonction de la règlementation applicable à la commande publique et des règles internes de la société

Animer et piloter la Direction Juridique de la Commande Publique :
- Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service
- Déléguer les responsabilités sur les projets

Reporting :
- Rendre compte régulièrement au Directeur Financier et Juridique et à la Direction Générale (Directeur et Adjoint) des évènements
- Participer aux CODIR animés par le Directeur Général (Directeur et Adjoint) / Directeur Opérationnel (Directeur et Adjoint) et aux comités de relecture

Profil souhaité

De formation supérieure en Droit Public (Bac + 5 ou plus) avec au minimum 5 ans d’expérience professionnelle sur un poste de Responsable marchés publics au sein de SEM, SPL ou de Collectivités Territoriales ou bien en tant que Collaborateur dans un cabinet d’avocats spécialisés en droit public

Responsabilités :
Participation au Comité de Direction
Délégation de signatures
Représenter les structures du groupe Area dans les réunions extérieures

Compétences :
Maîtrise de la législation et de la réglementation du code de la commande publique
Maîtrise des règles et des problématiques liées à l’exécution des marchés publics
Connaissance des règles de comptabilité publique
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des outils bureautiques, informatiques et applicatifs dédiés marchés publics (MARCO, plateforme AWS, Go7…)

Aptitudes et comportements professionnels :
Management et sens du travail en équipe
Aptitude au travail en transversalité
Être force de proposition
Capacité à anticiper, à planifier et à respecter les délais
Rigueur, méthode
Esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse
Qualité de rédaction, de clarté et de concision
Qualités relationnelles, écoute et diplomatie
Animation de réunion
Discrétion et confidentialité
Sens de l'organisation et autonomie

Autres informations

Rémunération brute annuelle selon profil (56K€-66K€)

Annonce du 27 octobre 2020
Consultée 246 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

Candidature à adresser avant le 20 novembre 2020 avec CV+lettre de motivation portant la référence DJCP201

Area Région Sud
Service des Ressources Humaines
29, Bd Charles Nedelec - CS 90250
13331 MARSEILLE Cedex 03

Référence de l'offre : DJCP201

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