menu

Consultant foncier (h/f)

ELEGIA GIE - AMENAGEUR DE TERRITOIRES

Grenoble - Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation de l'entreprise

Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement. Nos équipes pluridisciplinaires interviennent dans les différents champs de l’aménagement et de la construction : aménagement et renouvellement urbain, zones d’activités économiques, constructions publiques, mobilités, travaux hydrauliques, promotion immobilière. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux.
Le groupe gère ou participe à plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV).
En 2020, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 29,2 M€ HT et un chiffre d'investissement opérationnel de 123,2 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 83 collaborateurs.
Le siège social est basé à Grenoble. Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins.

Description de la mission

MISSIONS PRINCIPALES
Sous la responsabilité de la responsable du service foncier, vous serez en charge des procédures de transfert de propriété pour des collectivités et autres maîtres d’ouvrages publics ou privés.
Vous réalisez l’ensemble des tâches administratives liées aux procédures de transfert de propriété, procédures d’expropriation, ainsi que les états parcellaires, les notifications.
Vous rédigez les actes administratifs et participez à l’élaboration des actes notariés.
Vous assistez l’expert foncier et la responsable de service.

RESPONSABILITES ET ACTIVITES
1) Mettre en œuvre les démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions et préemptions :
• Expertiser les biens ;
• Négocier des accords amiables avec des propriétaires de biens ;
• Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables (promesses, actes…)
• Monter ou suivre le montage suivant le niveau de complexité des dossiers administratifs selon le degré (procédures DUP et parcellaire) en lien avec l’administration ;
• Mener l’ensemble des procédures d’expropriation sur un projet linéaire d’envergure en respectant les délais.
• Suivi juridique des D.I.A ;
• Assurer la gestion informatique des données liées à un projet linéaire ;

2) Assister et conseiller les collectivités ou l’EPL dans la mise en œuvre de leur politique foncière et/ou dans le pilotage et le montage du voler foncier
• Conseiller les collectivités sur les politiques foncières à mettre en place ;
• Etudes de dureté foncière et détection des opportunités et des conditions de faisabilité ;
• Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures à mettre en place ;
• Participer au montage d’opérations d’urbanisme complexes avec les services opérationnels ;
• Apporter assistance aux études urbaines pour la partie foncière.

3) Assurer le suivi administratif des dossiers
• Suivi des promesses de vente, des actes, relations avec les notaires, géomètres, service des Domaines, huissiers etc… ;
• Suivi des engagements contractuels : respect des fondamentaux du projet en matière de coût, délai, qualité des prestations ;
• Rédaction des compromis, des promesses (pour les clients propres au service), et conventions de servitudes ;
• Contrôle et relecture des actes notariés, tant pour les dossiers propres au service que les dossiers internes en relations avec la Responsable du service ;
• Assurer la facturation des différents contrats ;
• Assistance pour le montage et le suivi des dossiers d’expropriation en relations avec un expert foncier ;
• Garantir la sécurité des procédures engagées en lien avec les engagements contractuels et les spécificités des projets sous la responsabilité du Chef de service ;
• Contrôle des délais de procédure en relations avec un expert ;
• Rédaction de conventions spécifiques ;
• Suivi des paiements, tant pour les dossiers propres au service que les dossiers internes ;

4) Gestion des dossiers spécifiques
• Gestion des dossiers de servitudes : contrôle hypothécaire, négociation, régularisation, état des lieux avant et après travaux ;
• Rédaction d’actes administratifs de cession ou d’acquisition notamment ;
• Préparation des réponses aux Appels d’Offres auxquels le groupe ELEGIA souhaiterait répondre en matière foncière en lien avec la Responsable du service ;
• Suivi analytique de l’activité du service foncier en matière de temps passé.

Profil souhaité

De formation BAC +3 à 5, droit, formation notariale ou professions immobilières, vous justifiez de 3 à 5 ans d’expérience.
Rigueur méthode, autonomie, ouverture d’esprit et polyvalence sont autant de qualités qui vous aideront dans cette expérience.
Vous savez faire preuve d’initiative, vous disposez d’un bon relationnel, et de la capacité de travailler en équipe.
Vous savez concevoir et rédiger des documents et maîtrisez parfaitement le pack Microsoft Office.

Annonce du 15 octobre 2021
Consultée 253 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

Poste à pourvoir dès que possible.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l’attention de M. Le Directeur Général d’ELEGIA, en rappelant les références : DJ_E_2021_10_15/01_CF

34 rue Gustave Eiffel
38028 GRENOBLE Cedex 01

Référence de l'offre : DJ_E_2021_10_15/01_CF

Les cabinets de recrutement partenaires de la Fédération

Top