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Chargé de mission foncier (h/f)

SPL EURALILLE

Lille - Hauts de France

Présentation de l'entreprise

La Société Publique Locale Euralille conduit des projets d'aménagement urbains, animée par une exigence de qualité et l'ambition d'une ville intense, inventive, durable et partagée.

Outil d'aménagement des collectivités locales qui composent son actionnariat
(Métropole Européenne de Lille, Conseil Régional, Conseil Départemental et les
villes de Lille, La Madeleine, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq), elle pilote de grands
projets urbains variés :
- Projets du NPNRU de la ZAC Concorde à Lille (23ha) et du quartier des Oliveaux à Loos (28ha)
- Projet d'intensification urbaine avec les opérations Porte de Valenciennes (16ha), Saint Sauveur (24 ha) et Pépinière (2,2ha)
- Projet d'aménagement du parc d'activités de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq (12ha)
- Poursuite de l'aménagement du périmètre historique d'Euralille avec les
opérations Euralille 3000 (90 ha), la ZAC Euralille 2 (22ha) et études préalables
au projet « Grand Euralille » (des gares à la Citadelle Vauban) sur un territoire
d'environ 200 hectares.

Elle est composée d'une vingtaine de collaborateurs travaillant en mode projets.

Description de la mission

Le/la chargé.e de mission met en œuvre les missions d'intervention foncière (acquisition et commercialisation) relatives aux opérations d'aménagement développées par la SPL.
En tant qu'expert.e juridique des problématiques foncières et immobilières de l'aménagement, il/elle apporte ses compétences juridiques aux chefs de projets et responsables de pôles sur l'ensemble des projets de la SPL Euralille.

Les principales activités du/de la chargé.e:
• Sur la partie acquisition :
- Définition des modes d'acquisition le plus adapté et réalisation des études foncières préalables
- Conduite des procédures d'acquisition par voie amiable, de préemption ou d'expropriation en lien avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques
- Assurer la validité juridique et la régularité formelle de tous les actes dans le cadre des procédures d'acquisition
- Elaboration des dossiers administratifs (DUP, parcellaire, préemption), suivi des procédures d'expropriation (enquête publique) et de préemption
- Suivi des contentieux afférents aux procédures de préemption et d'expropriation en lien avec les conseils externes
- Suivi opérationnel des actes physiques permettant le déclassement effectif des terrains à acquérir par la SPL Euralille
- Suivi des procédures de bornage, de mitoyenneté, de servitudes et d'alignement
- Rédaction des contrats d'occupation domaniaux (COP, baux, prêts à usage, etc.)
- Suivi et identification des ensembles immobiliers complexes (EDDV) présents sur le territoire de la SPL Euralille
- Assurer les fins d'opération d'un point
de vue foncier : mise en œuvre des rétrocessions foncières aux collectivités compétentes et des éventuelles régularisations avec les programmes livrés.
- Rédaction des conventions d'occupation précaire, ou les baux emphytéotiques
- Réalisation et suivi de l'évolution des plans parcellaire des opérations
- Préparation des éléments fonciers (plans, actes…) dans le cadre des remises d'ouvrages et des clôtures d'opérations
- Accompagnement dans la gestion des biens acquis (assurances, sécurisation, occupation transitoire, entretien… )

• Sur la partie commercialisation
- Veille à la régularité formelle de toutes les formes de cessions (appel à manifestation d'intérêt, cession de gré à gré, consultation pour cessions de charges foncières…)
- Suivi des compromis et actes de vente et contribution à la sécurisation juridique des modèles de conventions et d'actes (promesse unilatérale de vente, compromis…) avec le notaire et les éventuels AMO juridiques
- Liaison avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques au cas par cas

RELATIONS HIÉRARCHIQUES
Le/la responsable foncier est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la Direction Administrative Financière de la SPL EURALILLE.
Il/elle sera encadré.e par le responsable des affaires juridiques.

Profil souhaité

FORMATION ET EXPERIENCE PROFESSIONELLE
- De formation supérieure Master bac+5 (juridique ou géographie/aménagement), avec une spécialisation en aménagement et urbanisme
- Une expérience confirmée de 3 à 5 ans en SEM, SPL ou collectivités

• Connaissances techniques
- Compétences en matière de foncier (marchés, méthodes d'évaluations, critères d'évolutions des prix, acquisitions, cessions…)
- Maîtrise des procédures de désaffectation /déclassement complexes, notamment en contexte urbain dense ou en renouvellement.
- Maitrise du droit de l'urbanisme (règlementaire, opérationnel, foncier, expropriation) et de l'environnement
- Connaissance de l'environnement juridique des structures publiques ou parapubliques.

• Qualités professionnelles
- Capacité d'analyse, de synthèse et aisance rédactionnelle
- Capacité de négociation, de médiation et de diplomatie
- Capacité à travailler en équipe et en mode projet

CONDITIONS
- Rémunération en fonction de l'expérience, prime et accord RTT avantageux ;
- CDI, temps plein, basé à Lille;
- Contrat de droit privé, statut cadre.

Merci de nous faire parvenir un dossier de candidature complet (LM et CV).

Annonce du 28 octobre 2022
Consultée 307 fois

Type de contrat proposé

CDI

Contact

Référence de l'offre : MS-271-22-7013

https://www.scet.fr/votre-parcours-professionnel

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