Les Epl dans les départements - Fédération des élus des Entreprises publiques locales

Adaptation et rôle social du département

Si la loi Notre a limité la capacité d’intervention du département en matière économique, celui-ci s’est adapté en étendant ses missions dans des domaines diversifiés et en se spécialisant dans la politique d’action sociale. Sept ans après la réforme territoriale ayant reconstitué la carte des régions, le département possède, pour beaucoup d’élus, la taille idéale pour assurer une péréquation, notamment entre le monde rural et le monde urbain, tout en conservant un périmètre d’intervention de proximité.

Innover pour répondre à l’intérêt général

Les défis pour les départements sont aujourd’hui nombreux et les attentes des citoyens toujours plus importantes. Il n’est dès lors pas étonnant de constater que les départements créent et sollicitent de plus en plus des outils de l’économie mixte pour développer des politiques publiques ambitieuses servant un projet politique dicté par l’intérêt général.

Une progression constante

Les Epl départementales (Sem, Spl, Semop confondues) connaissent une progression constante entre 2014 et 2024, tant sur leur nombre que sur leur chiffre d’affaires évoluant respectivement de 121 à 204 pour un chiffre d’affaires de 1,43 milliards d’euros à 3,60 milliards d’euros.

Les tendances de l’économie mixte dans les départements

Les Epl
Un modèle en expansion

Les Epl départementales connaissent une croissance incontestable passant de 121 en 2014 à 198 à 2024. Cette croissance concerne l’ensemble des formes juridiques envisagées (Sem, Spl ou Semop).
Les Epl sont créées au deux tiers ex nihilo et à 17 % à la suite d’un mode de gestion et demeurent largement des entités exerçants plusieurs activités.
Champs d’action
Diversité des secteurs d’intervention
Dans les départements, les Epl sont essentiellement investis dans les secteurs suivants :
- Dans le domaine de l’aménagement et de la construction afin de contribuer à l’équité territoriale. En effet, les Epl d’aménagement départementales accompagnent les collectivités rurales dans l’aménagement et le développement de leur territoire
- Dans le domaine de l’environnement afin de porter la transformation écologique en produisant des énergies renouvelables
- Enfin, on observe depuis peu l’apparition de nouvelles entreprises dans le domaine de l’action sociale, champ d’activité encore peu investi par l’économie mixte. C’est ainsi que certains départements ont créé des Epl afin de proposer à ses habitants des services d’aides à domicile, répondant ainsi à la problématique du vieillissement de la population.
Un duo d’avenir
Economie mixte et département 

Des projets innovants naissent dans l’ensemble des départements. Au regard des enjeux sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il ne serait pas étonnant de voir éclore de nombreuses Epl départementales sur des secteurs d’activités toujours plus innovants dans les prochaines années. Vous l’aurez donc compris, l’économie mixte et le département, c’est un mariage qui fonctionne pour le plus grand bonheur des citoyens.

6 069 emplois

1,01 Md€ de capital social

3,6 Md€ de chiffre d’affaires

204 Entreprises publiques locales réparties sur l’ensemble des territoires

Les Epl présentes sur l’ensemble du territoire

Téléchargez ci-dessous l’étude : Les Entreprises publiques locales au service de l’action départementale, états des lieux, enjeux et perspectives.

Les Epl au service de l’action départementale PDF