3 modes d’intervention pour répondre à la diversité des attentes des élus locaux et autant d’options pour moderniser l’action publique locale.
Ces sociétés anonymes à capitaux publics (entre 50% et 85% du capital) et privés représentent la forme la plus ancienne et la plus répandue des Epl. Elles sont appréciées des collectivités pour leur polyvalence. Elles peuvent agir en bien des lieux et domaines d’activité, même pour d’autres commanditaires que leurs actionnaires. Elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique.
Il s’agit de sociétés anonymes avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Elles permettent aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Considérées comme des opérateurs internes des collectivités, elles sont dispensées de mise en concurrence (sauf pour le choix de leurs prestataires)
Les dernières nées des Epl ont un capital mixte modulable (entre 34 et 85 % pour la collectivité et entre 15% et 66% pour le ou les autres actionnaires). Leur particularité ? La sélection par la collectivité locale du ou des actionnaires opérateurs économiques et l’attribution du contrat de mission à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Au terme de sa mission et du contrat, la SemOp est automatiquement dissoute.
