L’histoire des Epl
Plus de 100 ans d’histoire au rythme de la décentralisation.
Du décret-loi Poincarré de 1926 à la loi de 1983 relative aux Sem
L’économie mixte locale comme force d’appoint pour accélérer la reconstruction du pays et l’aménagement du territoire
D’inspiration européenne, les premières formes d’économie mixte apparaissent en France avec les Stadtwerke créées en 1912 et en 1914 par des municipalités d’Alsace-Lorraine, réintégrées à la France en 1918. Mais ce n’est qu’en 1926, dans le contexte de l’après-guerre, que le décret-loi Poincaré du 5 novembre autorise les communes françaises à souscrire au capital de Sociétés d’économie mixte pour bâtir des logements sociaux et exploiter des services publics.
La deuxième vague de création de Sem aura lieu après la seconde guerre mondiale, avec la loi tendant à l’établissement, au financement et à l’exécution de plans d’équipement et de développement des territoires d’Outre-mer (1946), le Plan Monnet (1947-1953) et surtout le décret Bloch-Lainé (1955) qui ouvre aux Sem le champ de l’aménagement du territoire et autorise les départements à entrer à leur capital.
Les besoins en termes de reconstruction, d’aménagement du territoire et de politique urbaine sont si conséquents que l’Etat demande du renfort aux collectivités et à leurs Sem, tout en continuant à contrôler étroitement ces dernières. L’économie mixte vit des heures de prospérité.
L’économie mixte pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles compétences décentralisées des collectivités locales
La politique de décentralisation portée à partir de mai 1981 engage un deuxième temps pour l’économie mixte, matérialisé par l’acte I de la décentralisation le 2 mars 1982 et la loi du 4 juillet 1983 relative aux Sociétés d’économie mixte locales.
Les Sem sont consacrées en tant « qu’outils privilégiés des collectivités locales », désormais nécessairement majoritaires au capital et qui se voient chargées de l’essentiel des pouvoirs en matière de construction de logement, d’aménagement, de développement économique, mais aussi d’exploitation de services publics à caractère industriel. Aucun champ de compétences des collectivités ne leur est étranger : culture, transports, environnement, communication, eau, en métropole comme dans les Outre-mer.
Le mouvement devient incontournable en France comme, sous d’autres formes, partout ailleurs en Europe. Le nombre de Sem s’accroît significativement.
A partir des années 2000
La diversité de la gamme des Entreprises publiques locales pour la modernisation et l’optimisation de l’action publique territoriale
A partir des années 2000 s’ouvre un troisième temps pour l’économie mixte locale. Les décisions de différentes juridictions d’introduire les règles de la concurrence dans les relations contractuelles des personnes publiques avec les Sem, et celle de la Cour de justice des communautés européennes en 2005 de soumettre à des obligations de publicité et de mise en concurrence les marchés passés par des collectivités locales avec des Sem, contraignent le législateur à développer d’autres formes d’économie mixte.
La Société publique locale (Spl) d’aménagement, selon un modèle tiré d’exemples européens et soutenu par la Fédération des Sem (aujourd’hui Fédération des élus des Entreprises publiques locales) est créée à titre expérimental en 2006, avant d’être confirmée et étendue en 2010 à toutes les missions d’intérêt général. Sous l’impulsion de la FedEpl, la Société d’économie mixte à Opération unique (SemOp) naît en 2014 en s’inscrivant dans le processus de modernisation de l’action publique et de ses réformes successives initié à la fin des années 2000. Le recours aux Entreprises publiques locales (Epl), sous forme de Sem, de Spl ou de SemOp, se systématise, s’accélère et accompagne la montée en puissance des collectivités territoriales dans la gestion des services publics locaux, en particulier dans le domaine de la transition environnementale.
