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Les Sociétés d’économie mixte à Opération unique de tourisme

Le secteur du tourisme est protéiforme. De nombreuses structures organisent cette activité vitale pour l’économie de la France. Ainsi au sein de la gamme des Entreprises publiques locales, les SemOp se révèlent être une réelle opportunité pour les opérations uniques de grande ampleur. En 2021, sur les 348 Entreprises publiques locales de de tourisme, culture et loisirs, on compte 4 SemOp (Société d’économie mixte à opération unique). Ce modèle juridique est donc encore en cours d’appropriation par les collectivités territoriales dans le domaine du tourisme.Retrouvez plus bas les conditions et avantages d’une SemOp

Les Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) de tourisme

La gamme Epl compte 4 SemOp en France : dans le Rhône, en Bretagne, en Occitanie et en Normandie.

Toutes ont un objectif, répondre au mieux aux attentes des clients et donner une réelle dynamique de territoire pour les habitants.

 

– La SemOp du Loup pendu (gestion d’un centre aquatique). La ville de Rillieux-la-Pape (Rhône) a créé en 2017 la première SemOp en France dédiée à la construction et l’exploitation d’un centre aquatique. Cette Société d’économique mixte à Opération unique de tourisme compte Opalia dans ces actionnaires afin d’accompagner la ville pour la gestion de son centre aquatique et ce pour une durée de 25 ans.

Il a fallu deux ans de travaux avant que le centre aquatique, nouvelle génération, ouvre ses portes au public. Comme les nouveaux concepts aquatiques, en plus d’un bassin de nage de 25m, le centre offre des prestations de Bien-être avec sauna, hammam, bain à remous. Des extérieurs sont aussi aménagés pour augmenter la capacité d’accueil aux beaux jours.

Cet équipement par le biais d’une Société d’économique mixte à Opération unique de tourisme offre une prestation de qualité après une piscine qui avait fait son œuvre depuis les années 70 tout en gardant l’appellation d’origine.

 

Focus sur ce partenariat privé : OPALIA est né en 2009 entre Suez Eau France et Vert Marine. Cette association avait pour but de créer une société dédiée aux projets de Partenariat Public Privé (Concession ou Contrat de Partenariat) dans le domaine des équipements de sports et de loisirs et plus particulièrement dans celui des piscines et centres aquatiques, leurs ADN.  (Source, la Gazette des Communes, https://www.lagazettedescommunes.com/732906/une-semop-pour-le-centre-aquatique-de-rillieux-la-pape/).

Opalia piscine origami : centre aquatique de de Rillieux-la-Pape (Rhône). Droit réservé Opalia

 

– La SemOp du Golf de Saint-Laurent

En confiant la gestion du golf de son territoire à une Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), Philippe Le Ray, président du regroupement de communes, a offert un nouveau parcours au montage juridique et de nouvelles couleurs au green intercommunal. « À la faveur des fusions qui lui ont donné naissance en 2014, Auray Quiberon Terre Atlantique a hérité un golf dont les 20 000 visiteurs annuels participent à l’attractivité du territoire. Alors que le contrat d’affermage s’achevait, l’idée d’en reprendre la maîtrise pour faire de ce site un levier actif de développement local a fait son chemin mais, a contrario, la collectivité ne pouvait assurer l’expertise d’un tel service, ni en supporter les investissements. La SemOp, créée avec Blue Green Formule Golf, répond à ces deux volontés », assurait-il dans un article rédigé sur le site Servir le Public (16 octobre 2018).

Il précisait dans le même article les avantages que la collectivité retirait de cette SemOp. « Ils sont d’abord budgétaires : tous les emprunts antérieurs contractés pour le golf ont été remboursés par la SemOp. Côté finances, une redevance variable, calculée au prorata du chiffre d’affaires est désormais versée en sus de la redevance fixe perçue jusqu’alors, ainsi que – actionnariat oblige – des dividendes. Enfin, autre atout majeur, qualitatif : ces bénéfices, hier circonscrits au budget annexe, pourront maintenant fertiliser l’offre sportive locale tandis que le golf s’ouvrira aux scolaires et aux entreprises. Nous sommes tout bonnement dans une autre façon de développer les politiques publiques locales ! ». Lire l’intégralité de cet entretien sur le site de la FedEpl : https://www.servirlepublic.fr/2018/10/la-semop-une-autre-facon-de-developper-les-politiques-publiques-locales/

Philippe Le Ray, président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (24 communes, 85 300 hab., Morbihan), président de la SemOp du Golf Saint-Laurent. ©Studio Niko

 

Ila Catala développement (port de plaisance). La commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales), associée aux groupes NGE et Vinci Construction France dans le cadre d’une Société d’économique mixte à Opération unique de tourisme, entend ainsi développer le port de plaisance de Port-Barcarès.

Soumise à de grandes problématiques locales avec une saturation en été, un parc vieillissant et des activités beaucoup trop saisonnières, la station du Port Barcarès hérite des aménagements des stations des années 60 édifiées dans le cadre de la Mission Racine (comme la Grande-Motte ou le Cap d’Agde par exemple).

Le projet Ila Catala qui courra sur une quinzaine d’année avant de voir le jour a pour ambition « d’aboutir au réaménagement durable du port et donner une harmonie nouvelle à son quartier » source port Adhoc

Le projet prévoit un aménagement sur plus de 12 ha entre 2016 et 2025. L’offre de services sera multisectorielle avec des logements, des services d’accueil portuaires, des commerces, des activités de loisirs et un pôle universitaire et de recherche. Toutes les informations sur le projet à venir ici.

Le montage via une SemOp permet donc à la commune de pouvoir intégrer des partenaires privés solides qui permettent d’accompagner le financement et la mise en œuvre, dont l’ampleur aurait été trop complexe à porter seule.

Ila catala : projet du Port Bacarès d’aménagement jusqu’en 2025

 

– Métropole Rouen Normandie Evènements (gestion d’un parc des expositions).

 

Qu’est-ce qu’une SemOp ?

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 a créé un nouveau statut juridique pour les Entreprises publiques locales, les SemOp. Elles sont le fruit du croisement de l’intérêt économique entre une collectivité locale ou un groupement de collectivités, avec au moins un actionnaire opérateur économique. Pour voir le jour, la collectivité territoriale doit détenir entre 34 % et 85 % du capital de la SemOp : la collectivité dispose ainsi à minima de la minorité de blocage. La SemOp s’inscrit dans un temps limité, avec l’objectif de conclure et d’exécuter une seule opération par contrat ; la société sera ainsi dissoute lorsque le contrat aura été mené à son terme.

 

Le champ d’intervention d’une SemOp est très vaste : opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement ; gestion d’un service public incluant la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service, ou encore la réalisation de toute opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. On y trouve donc le tourisme et les dynamiques de développement mises en place par les collectivités pour rendre leur territoire plus attractif (Source Dalloz, https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-les-entreprises-publiques-locales/h/2dd0f1d2c739f078dbc3854485c4c1f8.html)

 

Les dernières évolutions du texte

– Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM),

– Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Source (http://outil2amenagement.cerema.fr/la-societe-d-economie-mixte-a-operation-unique-r542.html).

 

Les avantages de la SemOp

Depuis la loi du 1er juillet 2014, la Sem à opération unique (SemOp) redistribue les cartes de l’économie mixte. « C’est une nouvelle façon de construire, d’aménager et/ou de gérer la ville qui est offerte, un esprit de régie qui n’en exige pas les moyens », résume Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (8 200 hab., Aveyron). « Les SemOp participent activement à la manière dont est exécuté le contrat concerné, dans une convergence d’intérêts avec l’opérateur », assure Florian Poirier, responsable du pôle Collectivités locales à la Fédération des élus des Epl (FedEpl).

Dans le domaine touristique, la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique y a recourt pour son golf. « Ces projets, sur de nouveaux champs et portés par tous types de collectivités locales, témoignent autant de l’appropriation de l’outil que de sa plasticité », se réjouit Florian Poirier.

 

 

Pour en savoir plus :
– Site de la Fédération des Epl : https://www.servirlepublic.fr/dossier/la-semop-une-petite-derniere-qui-a-deja-tout-dune-grande/

– SemOp, vrai ou faux ? Sur le site de la fédé : https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2018/11/SemOp_vrai_faux.pdf

– Le Moniteur : 15 questions sur les SemOp (2015). https://www.lemoniteur.fr/article/15-questions-sur-la-sem-a-operation-unique-quelles-opportunites-en-matiere-immobiliere.517899

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