Les Epl actrices de la révolution dans les mobilités
En France, comme ailleurs, la crise sanitaire a provoqué une prise de conscience sur la nécessité de réduire nos déplacements. Face à cette évolution sociétale, caractérisée par le recours plus actif au télétravail, les collectivités territoriales réfléchissent de plus en plus à étoffer leurs offres de mobilités, pour rendre l’avenir plus respirable et le cadre de vie plus agréable. Aujourd’hui, les Entreprises publiques locales jouent un rôle majeur dans les domaines des transports et de la mobilité à l’échelle des territoires, notamment dans certaines métropoles et agglomérations où elles sont opératrices de transports en commun, gestionnaires de parkings et pour, certaines d’entre elles, de services de mobilité complémentaires des transports en commun (autopartage, vélos en libre-service …).
Les atouts des Entreprises publiques locales dans le domaine des transports
Dans un document très fourni, publié en octobre 2020, la Banque des Territoires liste tous les avantages des Epl dans le secteur des mobilités. Ce document insiste sur le fait que les Epl « possèdent un potentiel ‘filiale outil’, autrement dit un mode contractuel d’exécution par des filiales. L’intérêt de la filialisation est de générer un effet levier en matière de financement et d’investissement, de diversifier des compétences, de dissocier les risques tout en élargissant l’activité à de nouveaux marchés ». Ce qui permet aux Epl de « créer ou rejoindre des joint-ventures par exemple avec des sociétés d’autopartage ». Les filiales de Sociétés d’économie mixte peuvent en effet être de toute nature : SCI, SAS, SARL, SA – même si les formes les plus fréquentes sont les SAS et les SCI. Attention : cet avantage ne concerne que les Sem. Ainsi l’outil Epl se révèle être une réelle solution flexible pour les territoires. Les Entreprises publiques locales dans le domaine des transports sont alors à privilégier.
L’agilité des Entreprises publiques locales dans le domaine des transports, le cas des Spl mobilité
La Société publique locale, de son côté, ne peut travailler que pour ses actionnaires publics, mais présente l’avantage de la relation directe. « Le financement public/privé permet à l’Epl de bénéficier d’un effet levier qui lui permet de supporter des investissements conséquents. Ces marges de manœuvres supplémentaires lui permettent de s’insérer plus facilement dans certaines opérations auxquelles il est compliqué d’accéder pour une collectivité, tout en poursuivant un objectif d’intérêt général », assure la Banque des Territoires dans le guide susmentionné. Au sens large, les Entreprises publiques locales dans le domaine des transports sont positionnées depuis de nombreuses années sur ce secteur des transports publics et disposent ainsi d’une grande connaissance des enjeux, à l’heure où la transition écologique impose d’accélérer le rythme de l’adaptation au monde de l’après-pétrole.
98 Entreprises publiques locales dans le domaine des transports
Toujours d’après la Banque des Territoires, 98 Epl sont actives dans le secteur des mobilités. « Ce décompte inclut les Epl mobilités (transports de voyageur, transports de marchandises, stationnement, services de mobilité) mais aussi les aménageurs qui sont désormais clairement positionnés sur ces domaines, que ce soit en amont (conception et réalisation d’infrastructures) ou dans la gestion d’équipements et de services de mobilité », peut-on lire dans l’étude. Les Epl œuvrant dans les mobilités interviennent pour 58 % d’entre elles dans les transports. Près d’un quart consacrent leurs activités au stationnement. Deux tiers des 98 Epl sont des Sociétés d’économie mixte, « même si les créations de Spl se poursuivent ces 3 dernières années à un rythme soutenu ». A noter la création récente de deux SemOp : Park Grenoble Alpes Métropole créée en février 2019 pour le stationnement et Rezo’bus (SEMOP Caux Seine Mobilité) créée avec Transdev en septembre 2019 pour le transport urbain. Ainsi, Caux Seine Agglo s’est associée à Transdev Normandie (actionnaire majoritaire à 55 %) pour créer la première SemOp transport française. Le contrat est d’une durée de 3 ans.
Des Epl d’aménagement en amont des structures de transport
De plus en plus d’Epl d’aménagement interviennent en amont des travaux liés aux futurs modes de déplacements. Leur intervention se traduise par la définition des aménagements nécessaires sur les voiries spécifiques, telles les voies réservées aux bus, aux stations de bus, aux tramways, etc. Elles sont aussi sollicitées pour mieux localiser l’habitat dans la localisation des équipements publics ou encore pour fixer les distances les plus courtes dans le cadre des intermodalités (du bus au vélo, du vélo au métro, etc.). Certaines d’entre elles travaillent aussi à une meilleure mutualisation des places de parkings afin d’éviter les classiques engorgements sur la route lorsque les automobilistes cherchent des places libres.
Bon à savoir
L’EplScope, notre baromètre de l’écosystème publié tous les ans, recense de son côté 85 Epl dans le domaine des mobilités : 58 dans les transports, dont 23 Spl, 2 SemOp et 33 Sem, et 27 dans le domaine du stationnement, dont 10 Spl, 1 SemOp et 16 Sem .
Les Epl en pole position pour construire les mobilités de demain
Lors du congrès organisé par la FedEpl en 2019 à Strasbourg (du 8 au 10 octobre), un des ateliers était consacré aux « mobilités de demain ». « Dans ce secteur stratégique pour les collectivités, les Epl montrent leur capacité à innover. Téléphérique à Toulouse, stationnement intelligent et transport transfrontalier à Strasbourg, financement innovant, les Epl se positionnent comme une réponse globale », peut-on lire dans le compte-rendu (https://www.lesepl.fr/2019/10/mobilite-de-demain-les-epl-en-pole-position/).
La loi d’orientation des mobilités (LOM), votée en 2019, a permis de lancer des projets ambitieux, que les Entreprises publiques locales dans le domaine des transports portent aujourd’hui encore. « L’immobilité doit financer et faciliter la mobilité douce », avait alors assuré Caroline Barrière, alors vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, conseillère municipale de Strasbourg et présidente de la Sem Parcus. A travers une approche tarifaire différenciée en fonction de la distance, des horaires, grâce à la mise en place de la tarification au quart d’heure, la Sem a repensé sa stratégie tarifaire pour pousser à l’utilisation des transports en commun tout en favorisant le remplissage des parkings en ouvrage.
Jean-Philippe Lally, toujours directeur général de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), a rappelé l’intérêt de l’extension de la ligne D du tramway vers la ville allemande frontalière de Kehl. « Véritable défi, ce projet est arrivé à son terme après un important travail de concertation et la mise en place d’une approche multifactorielle pour tenir compte des spécificités allemandes notamment administrative », assure-t-il, saluant au passage la proposition du Livre blanc sur l’économie mixte qui a permis de clarifier le statut des collectivités étrangères au sein des Spl.
Francis Grass, alors adjoint au maire de Toulouse et président-directeur général de la SMAT, avait présenté le projet de téléphérique urbain de Toulouse, aujourd’hui en phase de test jusqu’à la fin de l’année. « Un important travail sur le tracé de la ligne a été mené pour en favoriser l’acceptabilité. Le téléphérique, dont le montant avoisine les 80 millions d’euros, est finalement un investissement performant au regard de la valeur-ajoutée créée pour les habitants », avait-il assuré.
Autant d’exemples à retrouver sur le site de la FedEpl : https://www.lesepl.fr/2019/10/mobilite-de-demain-les-epl-en-pole-position/